Appel à propositions pour des prestations de services de conseil pour la Révision de la Stratégie régionale pour la prévention et la lutte contre la pollution marine provenant des navires – 14/11/2014

    Après l'adoption du Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée (Protocol Prévention et situations critiques), une Stratégie régionale pour la prévention et la lutte contre la pollution marine provenant des navires (Stratégie régionale) a été élaborée et adoptée en 2005 par la 14ème Réunion ordinaire des Parties contractantes à la Convention de Barcelone (Portoroz, Novembre 8-11, 2005).

    La Stratégie régionale pour la prévention et la lutte contre la pollution marine provenant des navires liste les questions prioritaires à traiter lors de la mise en œuvre du Protocole Prévention et situations critiques et comprend vingt et un objectifs spécifiques à atteindre d'ici à 2015, ainsi qu’un ensemble d'objectifs spécifiques de mise en œuvre, un calendrier d’exécution, et une liste des conventions internationales et de législations européennes relatives à ces questions.

    La 18ème Réunion ordinaire des Parties contractantes à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée et de ses protocole, qui s’est tenue à Istanbul (Turquie), du 3 au 6 Décembre 2013, a demandé au Centre régional méditerranéen pour l'intervention d'urgence contre la pollution marine accidentelle (REMPEC), au travers de l'adoption du programme de travail 2014-2015 du Plan d'action pour la Méditerranée (PAM), d'examiner et de mettre à jour la Stratégie régionale et de préparer un projet de Stratégie régionale pour la prévention et la lutte contre la pollution marine provenant des navires pour son adoption en 2015.

    Parallèlement à la préparation du programme  de travail intégré du PNUE / PAM (Stratégie à moyen terme) pour la période 2016-2021 incorporant les éléments nécessaires d’autres politiques sectorielles ou transversales du PAM telles que la révision de la Stratégie Méditerranéenne pour le développement durable (SMMD) et la mise en œuvre de l’Approche Eco-systémique (EcAp), durant la période biennale actuelle, le REMPEC procédera à la révision de la Stratégie régionale pour la prévention et la lutte contre la pollution marine provenant des navires adopté en 2005, considérée comme une partie intégrante de la Stratégie à moyen terme du PAM et un outil de mise en œuvre du Protocole «  Prévention et situation critique de 2002 ».

    Bien que la révision de la Stratégie régionale sera menée par le Centre, le processus de révision et de mise à jour de la Stratégie régional fait appel à la participation active des Parties contractantes à la Convention de Barcelone afin d’évaluer le niveau de mise en œuvre de la Stratégie régionale pour la période de 2005 à 2015. Leur contribution sera également sollicitée pour la définition des priorités à traiter dans la nouvelle Stratégie pour la période de 2016 à 2021. Ces priorités devront être traduites en actions et échéanciers, et comparées à des objectifs et des indicateurs dérivés autant que possible de ceux approuvés dans le cadre de la mise en œuvre de l’EcAp.

    Compte tenu de ce qui précède et en vue d'évaluer le niveau de mise en œuvre des objectifs spécifiques de la stratégie régionale de 2005 de chaque Partie contractante, le REMPEC a préparé un document spécifique propre à chaque pays reflétant les mesures prises pour satisfaire les objectifs spécifiques de la stratégie. Le Secrétariat du Centre avait pré-rempli, dans la mesure du possible, certaines parties du document à l’aide d’informations disponibles au Centre, sur les fiches pays du REMPEC et le Système de communication d’informations de la convention de Barcelone (SCI). Cependant, les Correspondants opérationnels du REMPEC (c’est-à-dire Prévention et OPRC), ont été priés d'examiner conjointement le document spécifique à leur pays respectif. L’évaluation de la mise en œuvre par le REMPEC des objectifs spécifiques conformément à la Stratégie régionale a également été réalisée.

    L'évaluation de la mise en œuvre de la Stratégie régionale de 2005 est la première étape du processus de révision de la stratégie qui sera suivie par la définition des priorités à traiter dans la future stratégie régionale qui devra tenir compte des développements en cours, tels que la synchronisation avec la Stratégie à moyen terme du PNUE / PAM, la mise en œuvre de l’Approche Eco-systémique (EcAp), mais aussi la révision de la Stratégie Méditerranéenne pour le développement durable (SMDD), des Stratégies régionales sectorielles et des Plans d'action tels que la Stratégie régionale sur la gestion des eaux de ballast et le Plan d’Action proposé pour la mise en œuvre du Protocole offshore, ainsi que d'autres développements importants au niveau mondial tels que l'institutionnalisation du système d'audit des Etats membres de l'OMI.

    A partir des priorités identifiées, le Centre présentera, au cours de la réunion des experts nationaux pour la révision de la Stratégie régionale pour la prévention et la lutte contre la pollution marine provenant des navires qui devrait se tenir à Malte à la mi-Mars 2015, un nouveau projet actualisé de la Stratégie régionale (2016-2021) qui, après discussion et examen par les Parties contractantes lors de la Réunion des correspondants du REMPEC provisoirement prévue en Juin 2015, serait intégré dans la Stratégie à moyen terme du PNUE / PAM.

    Un Consultant a été selectionné et est en train de procéder à l'évaluation de la Stratégie régionale.

    Lien: 

    Termes de référence pour proposition de prestations de services de conseil pour la Révision de la Stratégie régionale pour la prévention et la lutte contre la pollution marine provenant des navires (disponible en anglais uniquement). 

    Answers to consultant questions:

    Q1. Has the 2005 Regional Strategy been revised since its adoption in Portoroz? 

    A1. The 2005 Regional Strategy has not been revised since its adoption. The 2005 Regional Strategy can be downloaded from the following link.  

    Q2. Is the revised Strategy 2016-2021 expected to follow the 2005 model?

    A2. The revised Strategy 2016-2021 is not expected to follow the 2005 model, however it should contain at least a set of implementation goals, a timetable and an estimated budget for its implementation. 

    Q3. The draft Revised Regional Strategy should include, inter alia, an "estimated detailed budget for its implementation".  Was this done for the 2005 Strategy? If not, does the budget refer to the Secretariat or to the implementing countries? 

    A3. The 2005 Strategy did not include "estimated detailed budget for its implementation". The "estimated detailed budget for its implementation" should mainly focus on the funds required for the implementation of activities identified under the responsibility of the Secretariat. The estimated budget for the implementation of the Draft Offshore Action Plan (REMPEC/WG.35/6 - Annex IV - Appendix 2) can be used as reference. This notwithstanding, a study concerning the Estimate of Costs of the Implementation of the Regional Strategy for Prevention of and Response to Marine Pollution from Ships in the Mediterranean was submitted to the Second Meeting of National Experts on the Regional Strategy for Prevention of and Response to Marine Pollution from Ships (Malta, 21-23 April 2005). A copy of the aforementioned study can be found here.

    Q4. In view of the telephone interviews with UNEP/MAP officials, IMO Officials and a number of REMPEC Operational Focal Points, it is understood that a set of questions would be agreed to facilitate the interviewing process and provide consistency, in the light of the conclusions of the draft Synthetic Report on the Assessment of Implementation and the draft Comparative Report on ongoing and existing Mediterranean, European and International strategies/sectorial action plans/initiatives on marine environment protection. 

    A4. The awarded consultant, in consultation with REMPEC, is expected to draft a set of questions to be asked to the UNEP/MAP officials, IMO Officials and a number of REMPEC Operational Focal Points mainly to identify priorities for the next six years, but also to identify key initiatives/plans, etc… to be considered. 

    Q5. Will the country data needed to prepare the draft Synthetic Report on the Assessment of Implementation of the 2005 Regional Strategy be provided to the consultant?

    A5. The selected consultant will be provided with replies received from Contracting Parties in electronic format.

    Q6. Will REMPEC provide the material needed to elaborate the draft Comparative Report on ongoing and existing Mediterranean, European and International strategies/sectorial action plans/initiatives on marine environment protection?

    A6. REMPEC will provide available information on Mediterranean, European and International strategies/sectorial action plans/initiatives on marine environment protection, however, the selected consultant is expected to investigate other relevant material, including during the interviews as referred in A4.

    Q7. Should the CV be submitted in a particular format? 

    A.7. There is no format requirement for the submission of the CV.

    Q8. Will REMPEC provide travel and accommodation arrangements: 

    A.8.Upon selection of the consultant, expected on 28 November 2014, the Consultant and REMPEC will agree on the most appropriate dates for the Kick-off Meeting. REMPEC can assist in identification/booking of hotels in Valletta; however the Consultant is expected to pay his expenses (Travel/Accommodation) in accordance with the agreed lumpsum (based on the submitted quote), which should include all logistical expenses.

    Q9. What are the applicable daily consultancy rate and DSA rate when travelling as required in the Assignment? 

    A.9. Please find below some relevant information:

    • • Daily Subsistence Allowance for Malta: USD 259 per night in Malta
    • • Terminal Expenses: USD 38 (4 TE per travel)
    • • IMO consultancy fee daily rate: USD 400 - USD 500 depending on the experience
    Q10. Are there strict deadlines?

    A.10 The work and tasks (including preparation and delivery of the missions and submission of the reports), envisaged under the contract, shall be completed by xx April 2015 (Exact date to be agreed). It will be terminated with the submission of the Final Draft Revised Regional Strategy for Prevention of and Response to Marine Pollution from Ships (2016-2021) taking into account the comments of the Meeting of National Experts on the Revision of the Regional Strategy for Prevention of and Response to Marine Pollution from Ships to be tentatively held in Malta, mid-March 2015.  Within that timeframe, the Consultant will organise his work in the best possible manner and ensure the successful completion of the missions and Consultancy. The exact date of the submission of the Draft synthetic report on the Assessment of the Implementation of the Regional Strategy shall be agreed with REMPEC without delaying the submission of the Draft Revised Regional Strategy, at the latest on 16 February 2015, as the latter will require translation before its submission to the Contracting Parties for their consideration and comments during the Meeting of National Experts on the Revision of the Regional Strategy.