Atelier régional sur la ratification et la mise en œuvre effective de l’Annexe VI de MARPOL, La Valette, Malte, 11-13 décembre 2018 – 11/12/2018

Atelier régional sur la ratification et la mise en œuvre effective de l’Annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), aura lieu dans les locaux du REMPEC à La Valette, Malte du 11 au 13 décembre 2018. 

La réunion est organisée par le REMPEC conformément au Programme de travail et budget 2018-2019 du Plan d’action pour la Méditerranée (PAM) du Programme des Nations Unies pour l’environnement (ONU Environnement), ci-après dénommé ONU Environnement / PAM, adopté par la vingtième réunion ordinaire des Parties contractantes à la Convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (« Convention de Barcelone ») et à ses Protocoles, qui s'est tenue à Tirana, en Albanie, du 17 au 20 décembre 2017. Elle est financée par le Programme intégré de coopération technique (PICT) de l’Organisation maritime internationale (OMI) ainsi que le Fonds d'affectation spécial pour la Méditerranée (MTF) et une contribution volontaire du Gouvernement français.

Les principaux objectifs de la réunion seront les suivants :

(a) de sensibiliser à l'Annexe VI de MARPOL ainsi que de mieux faire comprendre et apprécier les exigences de mise en œuvre et d'application de ladite annexe, afin de pouvoir diriger les efforts des gouvernements en vue de la ratification et d'une mise en œuvre, conformité et application plus efficaces, autant en tant qu’État du pavillon qu’en tant qu’État du port, au cours des deux premiers jours de la réunion ; et

(b) de discuter du projet d'étude de faisabilité technique et économique pour examiner la possibilité de faire reconnaître la mer Méditerranée en tout ou partie comme zone(s) de contrôle des émissions (ECA(s)) d’oxydes de soufre (SOx) en vertu de l'Annexe VI de MARPOL, préparée par le REMPEC, dont une copie a été soumise pour examen, le 1er octobre 2018, au Comité technique d’experts SOx ECA(s) établi conformément à l'objectif spécifique 15 de la Stratégie régionale (2016-2021), au cours du dernier jour de la réunion.

Les langues de travail de la réunion seront le français et l’anglais. Un service d’interprétation sera assuré lors de la réunion.

Les documents de la réunion ainsi qu’une fiche d’information portant sur l’organisation de la réunion seront mises à disposition en temps voulu sur cette page à titre d’information pour les participants à la réunion.

Pour plus d’information sur les activités de l’OMI en lien avec la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires, veuillez visiter cette page web


Documents de travail

REMPEC/WG.44/1/Rev.1 Ordre du jour provisoire
REMPEC/WG.44/1/1 Ordre du jour provisoire annoté et projet d'emploi du temps (bientôt disponible)
REMPEC/WG.44/8/Rev.1 Projet d'étude de faisabilité technique et économique pour examiner la possibilité de faire reconnaître la mer Méditerranée en tout ou partie comme une zone ECA de SOx en vertu de l'Annexe VI de MARPOL (bientôt disponible)
REMPEC/WG.44/WP.1 Projet de conclusions et recommandations
REMPEC/WG.44/10 Rapport de la réunion
   
Documents d'information
 
REMPEC/WG.44/INF.1/Rev.1 Liste des documents
REMPEC/WG.44/J/1 Liste provisoire des participants
REMPEC/WG.44/INF.2 Liste des participants
REMPEC/WG.44/INF.3/Rev.1 Termes de référence d’une prestation de services de conseils pour la préparation d’un projet d'étude de faisabilité technique et économique pour examiner la possibilité de faire reconnaître la mer Méditerranée en tout ou partie comme une zone ECA de SOx en vertu de l'Annexe VI de MARPOL (bientôt disponible)
REMPEC/WG.44/INF.4/Rev.1 Compilation de commentaires sur le projet d'étude de faisabilité technique et économique pour examiner la possibilité de faire reconnaître la mer Méditerranée en tout ou partie comme une zone ECA de SOx en vertu de l'Annexe VI de MARPOL (bientôt disponible)
REMPEC/WG.44/INF.5 EuroMed Cooperation on Maritime Safety and Prevention of Pollution from Ships (SAFEMED IV Project) (submitted by the European Maritime Safety Agency)
REMPEC/WG.44/INF.6 Ship and Port Emissions Toolkits (anglais uniquement)
REMPEC/WG.44/INF.7 GEF-UNDP-IMO GloMEEP Project and IMarEST, 2018: Ship Emissions Toolkit, Guide No.1, Rapid assessment of ship emissions in the national context (anglais uniquement)
REMPEC/WG.44/INF.8 GEF-UNDP-IMO GloMEEP Project and IMarEST, 2018: Ship Emissions Toolkit, Guide No.2, Incorporation of MARPOL Annex VI into national law (anglais uniquement)
REMPEC/WG.44/INF.9 GEF-UNDP-IMO GloMEEP Project and IMarEST, 2018: Ship Emissions Toolkit, Guide No.3, Development of a national ship emissions reduction strategy (anglais uniquement)
REMPEC/WG.44/INF.10 GEF-UNDP-IMO GloMEEP Project and IAPH, 2018: Port Emissions Toolkit, Guide No.1, Assessment of port emissions (anglais uniquement) 
REMPEC/WG.44/INF.11 GEF-UNDP-IMO GloMEEP Project and IAPH, 2018: Port Emissions Toolkit, Guide No.2, Development of port emissions reduction strategies (anglais uniquement)