Atelier régional sur les accords de coopération dans le domaine de la préparation à la lutte et de la lutte contre les déversements d’hydrocarbures et de substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) (MEDEXPOL 2016) – 14/12/2016

L’atelier régional sur les accords de coopération dans le domaine de la préparation à la lutte et la lutte contre la pollution marine en cas de déversements d’hydrocarbures et de substances nocives et potentiellement dangereuses SNPD (MEDEXPOL 2016), s’est tenu à l’hôtel Le Méridien St. Julians Hotel & Spa, à St Julian’s, à Malte, entre le 14 et 15 décembre 2016.  Cette réunion était organisée conformément au programme de travail du Plan d’Action pour la Méditerranée (PAM) pour la période biennale 2016-2017 adopté par la dix-neuvième réunion ordinaire des Parties contractantes à la Convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (Convention de Barcelone) et à ses Protocoles, qui s’est tenue à Athènes, en Grèce du 9 au 12 Février 2016 (COP19.

Cet évènement, qui a été organisé par le Centre régional méditerranéen pour l’intervention d’urgence contre la pollution marine accidentelle (REMPEC), a été financé conjointement par le Programme intégré de coopération technique (PICT) de l’Organisation maritime internationale (OMI), le Fonds d’affectation spéciale pour la Méditerranée (MTF) et l'association mondiale d'études des questions environnementales et sociales du secteur pétrolier (IPIECA).

Vingt-neuf (29) participants représentant quatorze (14) Parties contractantes à  la Convention de Barcelone et à ses Protocoles (l’Albanie, l’Algérie, la Croatie, l’Espagne, la France, la Grèce, Israël, l’Italie, la Libye, Malte, le Maroc, la Slovénie, la Tunisie et l’Union Européenne) ainsi que les organisations régionales et internationales (OMI, ITOPF, MOIG, MONGOOS, OSRL, et FERDERCHIMICA) se sont réunis pour examiner le Projet de Guide méditerranéen qui sera soumis et amendé pour révision et adoption à la douzième réunion des Points Focaux qui se tiendra du 23 au 25 mai 2017 à Malte.

Les participants à la réunion se sont mis d’accord sur les Conclusions et Recommandations qui sont disponibles sur le document REMPEC/40/WP.2.

Le résultat de cette réunion ainsi que des informations pratiques et du matériel directif fournis par le Guide renforcera les relations et la coordination dans le domaine de la coopération et de l’assistance mutuelle en cas d’évènement de pollution entre les différentes parties prenantes s’efforcent à améliorer les capacités régionales pour faire face à un événement de pollution majeure.


Documents de travail 

REMPEC/WG.40/1

Ordre du jour provisoire

REMPEC/WG.40/1/Rev.1

Ordre du jour provisoire

REMPEC/WG.40/1/

Ordre du jour provisoire annoté et projet d’emploi du temps

REMPEC/WG.40/2

Projet de Guide méditerranéen sur la coopération et l'assistance mutuelle pour l’intervention d’urgence en cas d’évènement de pollution marine

REMPEC/WG.40/3

Commentaires générales et spécifiques sur le projet de Guide méditerranéen sur la coopération et l'assistance mutuelle pour l’intervention d’urgence en cas d’évènement de pollution marine (en anglais uniquement)

REMPEC/WG.40/WP.1

Projet de Guide méditerranéen sur la coopération et l'assistance mutuelle pour l’intervention d’urgence en cas d’évènement de pollution marine (en anglais uniquement)

REMPEC/WG.40/WP.2

Conclusions et recommandations résultants des discussions lors de la réunion

REMPEC/WG.40/6

Rapport de la réunion (en anglais uniquement)

Documents d'information 

REMPEC/WG.40/INF.1

Liste des documents

REMPEC/WG.40/J/1

Liste provisoire des participants

REMPEC/WG.40/INF.2

Liste des participants

REMPEC/WG.40/INF.3

Lignes directrices de coopération et d’assistance mutuelle adoptées par la cinquième (1987), septième (1991) et neuvième (1995) réunion ordinaire des Parties contractantes à la Convention de Barcelone.

Documents de référence 

UNEP/IG.74/5

Lignes Directrices sur la coopération dans la lutte contre les pollutions marines par hydrocarbures en Méditerranée, 11 septembre 1987, Cinquième réunion ordinaire des Parties contractantes à la Convention de Barcelone

UNEP(OCA)/MED IG.2/4, 
Annexe IV, Appendices I-VI 

Principes et Lignes Directrices concernant la coopération et l'assistance mutuelle, adoptés le 11 octobre 1991, lors de la Septième réunion ordinaire des Parties contractantes à la Convention de Barcelone

UNEP(OCA)/MED IG.5/16,
Annexe XII, Appendices IV

Lignes Directrices concernant l'échange d'officiers de liaison entre les Parties contractantes en cas d'opérations de lutte impliquant plusieurs Etats, adoptées par la neuvième réunion ordinaire des Parties contractantes à la Convention de Barlones entre le 5 et le 8 juin 1995

 

Lignes Directrices concernant les arrangements qui pourraient être conclus en vue d'assurer en cas d'accident la liaison entre les Autorités gouvernementales et les autres Parties intéressées, adoptées par la neuvième réunion ordinaire des Parties Contractantes à la Convention de Barcelone entre le 5 et le 8 juin 1995

UNEP(OCA)/MED IG.3/5,
Appendix II, pages 1-6 

La décision d’établir une Unité d’Assistance Méditerranéenne pour lutter contre les pollutions marines accidentelles, par la huitième réunion ordinaire des Parties contractantes à la Convention de Barcelone, Antalya 12-15 octobre 1993

EUROPEAN COMMISSION
SWD(2012) 169 final 

Document de travail de l’équipe de la Commission

Les lignes directrices du mécanisme de soutien à la nation hôte de la protection civile de l’Union européenne (disponible en anglais seulement)

REMPEC/WG.28/9/2 

Intervention du REMPEC dans l’incident de pollution marine survenu en Méditerranée orientale durant l’été 2006

REMPEC/WG.28/9/3

Retour d’expérience de la pollution marine survenue dans l’Est de la Méditerranée durant l’été 2006

REMPEC/WG.37/12 

Coopération entre le REMPEC et la Commission européenne ainsi qu’avec l'Agence européenne pour la sécurité maritime