Dissolution du Fonds de 1971 à la fin de l’année 2014 – 24/10/2014

    Dissolution du Fonds de 1971 à la fin de l’année 2014

    Les Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) sont trois organisations intergouvernementales (le Fonds de 1971, le Fonds de 1992 et le Fonds complémentaire) qui ont pour vocation l’indemnisation en cas de pollution par des hydrocarbures persistants à la suite de déversements provenant de pétroliers. Le Conseil d'administration du Fonds de 1971 a approuvé et adopté la dissolution du Fonds de 1971 dont la personnalité juridique cessera d'exister à compter du 31 Décembre 2014. Plus d'informations.