Formation sur le Protocole de 2010 modifiant la Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, 1996 (HNS PROT2010) – 12/12/2012
La Formation sur le Protocole SNDP de 2010 s’est tenue à Malte les 12 et 13 décembre 2012. Le Centre Régional Méditerranéen pour l’Invention d’Urgence contre la Pollution Marine Accidentelle a organisé la formation dans le cadre du projet « Coopération euro-méditerranéenne en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires » – SAFEMED II (MED 2007/147-568), et en étroite coopération avec l'Organisation Maritime Internationale (OMI) et les Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les Hydrocarbures (FIPOL).
Les principaux objectifs de cette formation étaient de familiariser les participants à la Convention Internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses de 1996, tel que modifiée par le protocole SNDP de 2010 (Convention SNDP 2010) ; de faciliter la préparation des pays bénéficiaires à la ratification du Protocole SNPD de 2010 ; et d’identifier les meilleures pratiques pour sa mise en œuvre dans la législation nationale y compris les dispositions transitoires et de ratification.
Le programme, la liste des participants, les présentations et autres documents de référence peuvent être consultés sur le site du Projet SAFEMED www.safemedproject.org et sur le site web du REMPEC www.rempec.org .