Lancement d'une étude pour la mise en place d’une zone de contrôle des émissions d’oxydes de soufre en Méditerranée – 03/07/2018
Une nouvelle étude visant à évaluer les avantages, les coûts et la faisabilité de la mise en place d'une zone de contrôle des émissions d'oxydes de soufre (SECA) provenant des navires en mer Méditerranée doit se pencher, entre autres choses, sur les bienfaits d'une telle mesure pour la santé des populations du pourtour méditerranéen ainsi que sur les conséquences financières de celle-ci sur les propriétaires de navires. Le Centre régional méditerranéen pour l'intervention d'urgence contre la pollution marine accidentelle (REMPEC), chargé de réaliser cette étude, doit ainsi étudier la possibilité de désigner la mer Méditerranée, en tout ou en partie, en tant que zone de contrôle des émissions d'oxydes de soufre, en vertu de l'Annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL).
Il existe actuellement quatre SECA dans le monde : la zone de la mer Baltique ; la zone de la mer du Nord ; la zone de l'Amérique du Nord (couvrant les zones côtières désignées au large des États-Unis et du Canada) ; et la zone maritime caraïbe des États-Unis (soit les eaux entourant Porto Rico et les Îles Vierges américaines). À l'intérieur de ces zones, la teneur en soufre du fuel-oil utilisé par les navires est limitée à 0,10 % m/m (masse par masse). En dehors, le plafond actuel de 3,50 % m/m sera, à compter du 1er janvier 2020, abaissé à 0,50 % m/m.
Un consortium international dirigé par l'association de défense de l'environnement Energy & Environmental Research Associates (EERA) a signé au mois de juin dernier un contrat avec le REMPEC pour que ce dernier réalise l'étude et qu'il la finalise avant le printemps 2019. L'étude, dont les résultats seront communiqués au Comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l'OMI, est financée par le Fonds d'affectation spéciale pour la Méditerranée et le Programme intégré de coopération technique (PICT) de l'OMI, et grâce à une contribution volontaire du Gouvernement italien.
Le Centre régional méditerranéen pour l'intervention d'urgence contre la pollution marine accidentelle est administré par l'OMI, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour l'environnement. Il a pour principaux objectifs de participer à la prévention et à la réduction de la pollution par les navires, de lutter contre la pollution en cas d'urgence et d'aider les Parties contractantes à la Convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (Convention de Barcelone) à satisfaire aux obligations qui leur incombent en vertu de la Convention et de ses protocoles. Les Parties contractantes à la Convention de Barcelone sont les suivantes : l'Albanie, l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, Chypre, la Croatie, l'Égypte, l'Espagne, la France, la Grèce, Israël, l'Italie, le Liban, la Libye, Malte, le Maroc, Monaco, le Monténégro, la République arabe syrienne, la Slovénie, la Tunisie, la Turquie et l'Union européenne.