Lutte contre la pollution de l'atmosphère par les navires en Méditerranée – 11/12/2018

Les obstacles politiques, juridiques et techniques peuvent parfois représenter des défis à la ratification et, par la suite, à la mise en œuvre effective des règles relatives à la pollution de l’atmosphère et au rendement énergétique de l’Annexe VI de MARPOL. Un atelier régional visant à identifier et à traiter de tels obstacles pour les États côtiers Méditerranéens s'est tenu du 11 au 13 décembre au siège du Centre régional méditerranéen pour l’intervention d'urgence contre la pollution marine accidentelle (REMPEC). 

Des participants de 16 États côtiers méditerranéens (dont six n’ayant pas encore ratifié l’Annexe VI de MARPOL), de l’Union européenne, de l’OMI, de l’HELCOM (la Commission pour la protection du milieu marin de la Baltique - Commission d’Helsinki) et d’une ONG locale ont identifié les principaux obstacles à la ratification et à la mise en œuvre effective et ont examiné les possibilités d’application et de mise en vigueur (sous-) régionales des dispositions de l'Annexe VI en Méditerranée. 

Les participants ont également discuté du projet d’étude de faisabilité technique et économique, dont le REMPEC a passé commande, pour examiner la possibilité de faire reconnaître la mer Méditerranée en tout ou partie comme une zone de contrôle des émissions (ECA) d’oxydes de soufre (SOx) en vertu de l'Annexe VI de MARPOL. Une zone ECA en Méditerranée impliquerait une réduction à 0.1% m / m de la teneur en soufre de tout fuel-oil utilisé à bord des navires dans la zone. 

Deux autres études commandées par la Commission européenne et la France ont également été présentées. Bien que les études aient appliqué différentes méthodologies et se soient basées sur différentes sources de données, toutes ont présenté des résultats similaires : une zone ECA en Méditerranée aurait des avantages significatifs pour la santé et l’environnement, moins de cas de maladies respiratoires et cardiovasculaires et des décès prématurés évités chaque année ainsi qu’un rapport coût-efficacité favorable des coûts et des avantages pour la santé. Les résultats de l’atelier et des études aideront le processus de prise de décision en Méditerranée pour définir la voie à suivre. Cela sera exposé dans une feuille de route qui sera plus amplement discutée au printemps 2019 par le Comité technique d’experts SOx ECA(s). 

L’atelier a bénéficié du soutien du Programme intégré de coopération technique (PICT) de l’OMI, du Fonds d'affectation spécial pour la Méditerranée (MTF) et d’une contribution volontaire du Gouvernement français. 

Pour en connaître davantage sur l’atelier, veuillez utiliser le lien suivant.