Projet de Feuille de route pour la possible désignation d’une ECA SOx Med - Consultation des experts méditerranéens SOx ECA sur l’acquisition des connaissances et les études complémentaires – 17/11/2020

    Projet de Feuille de route pour la possible désignation d’une ECA SOx Med - Consultation des experts méditerranéens SOx ECA sur l’acquisition des connaissances et les études complémentaires

    À la suite du lancement des travaux d’acquisition des connaissances et des études complémentaires visant à mettre en œuvre la Feuille de route pour une proposition de désignation éventuelle de la mer Méditerranée dans son ensemble en tant que zone de contrôle des émissions d’oxydes de soufre en vertu de l’Annexe VI de MARPOL, le REMPEC a, en collaboration avec le Programme MED POL d’évaluation et de maîtrise de la pollution marine dans la région méditerranéenne, le Centre d'activités régionales du Plan Bleu (CAR/PB), et les experts méditerranéens SOx ECA, engagé le processus de consultation requis.

    Dans le cadre de cette consultation, le Comité technique d'experts SOx ECA s’est vu confier la tâche d'examiner et de commenter les projets de rapports concernant l’acquisition des connaissances dans le cadre du premier projet de rapport (projet de soumission à l'OMI) et du deuxième projet de rapport (mesures de contrôle des émissions terrestres de soufre et de particule dans les États côtiers méditerranéens), le projet de rapport sur l'étude complémentaire dans le cadre du troisième projet de rapport (analyses supplémentaires de l'approvisionnement en carburant et nouvelles procédures de conformité), ainsi que le projet de mémorandum dans le cadre du quatrième projet de rapport (évaluation supplémentaire de l'impact économique).

    L’acquisition des connaissances et les études complémentaires portent, entre autres, sur les questions suivantes :

    • un examen de l'étude technique et de faisabilité et du projet initial de soumission à l'OMI préparés par le REMPEC ainsi que d'autres études indépendantes préparées par la France et la Commission européenne
    • un recensement des mesures terrestres existantes pour le contrôle des émissions de SOx et de particules dans les États côtiers méditerranéens;
    • une évaluation des réductions d'émissions de SOx et de particules obtenues grâce aux mesures terrestres ;
    • une évaluation des coûts d'introduction de la Med SOx ECA comparés aux coûts des mesures de contrôle terrestres ;
    • un examen des informations et des données disponibles sur l'offre, la demande et la disponibilité globale de fiouls conformes dans la région méditerranéenne ;
    • une évaluation des projections de la demande de fuel respectant les teneurs en soufre de 0,10 % en mer Méditerranée au cours de la période 2024-2029 ;
    • une évaluation de la capacité de l'industrie du raffinage qui opère en Méditerranée à répondre à la demande prévue de fuel respectant les teneurs en soufre de 0,10 % ;
    • une évaluation de la disponibilité du fuel respectant les teneurs en soufre de 0,10 % qui pourrait être fourni hors de la zone méditerranéenne ;
    • une évaluation de la disponibilité et de l'utilisation actuelle et future des technologies de remplacement conformes ou des carburants de substitution en mer Méditerranée pour se conformer à l'exigence de teneur en soufre de 0,10 %;
    • une analyse des évolutions permanentes et transitoires potentielles de la compétitivité de l'industrie du transport maritime, en raison de la conformité aux exigences de Med SOx ECA ;
    • une analyse des coûts et avantages supplémentaires permanents et transitoires et de leur répartition pour les économies et les citoyens à partir de 2024 ;
    • une analyse des répercussions économiques sur les ports et les raffineries ;
    • une vérification du respect des critères de désignation d'une zone de contrôle des émissions, tels que définis à l'appendice III de l'Annexe VI de MARPOL, après l’achèvement du processus d’acquisition des connaissances et la finalisation des études complémentaires ; et
    • l’acquisition et la synthèse des informations et des données pertinentes nécessaires pour mettre à jour le projet initial de soumission à l'OMI et garantir le plein respect des critères susdits.

    Une fois que les projets de rapports et le mémorandum des projets de rapports 1 à 4 auront été examinés, ils seront révisés et soumis, avec le projet de soumission à l'OMI mis à jour, au comité technique d'experts SOx ECA, en vue d’un second cycle de consultations qui s’ouvrira avant la fin de l'année et sera finalisé au début de l'année prochaine.