Réunion régionale des experts pour les Plans d'action nationaux de mise en œuvre de la Stratégie régionale pour la prévention et la lutte contre la pollution marine provenant des navires (2016-2021) – 08/11/2016

La réunion régionale des experts sur les Plans d’action nationaux de mise en œuvre de la Stratégie régionale pour la prévention et la lutte contre la pollution marine provenant des navires (2016-2021) se tiendra à Barcelone, en Espagne, du 8 au 9 novembre 2016. La réunion débutera ses travaux le mardi 8 novembre 2016 à 09h00 et se terminera le mercredi 9 novembre 2016 à 13h00.

La réunion, qui est organisée par le Centre régional méditerranéen pour l’intervention d’urgence contre la pollution marine accidentelle (REMPEC), est financée conjointement par le Programme intégré de coopération technique (PICT) de l’Organisation maritime internationale (OMI) et le Fonds d’affectation spéciale pour la Méditerranée (MTF).

La réunion est organisée conformément au programme de travail du Plan d’Action pour la Méditerranée (PAM) pour la période biennale 2016-2017 adopté par la dix-neuvième réunion ordinaire des Parties contractantes à la Convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (« Convention de Barcelone ») et à ses Protocoles, qui s’est tenue à Athènes, en Grèce du 9 au 12 février 2016 (COP 19).

Conformément à l’objectif spécifique 3 de la Stratégie régionale pour la prévention et la lutte contre la pollution marine provenant des navires (2016-2021), ci-après dénommée la Stratégie régionale (2016- 2021), adoptée par COP19 (Décision IG.22/4-UNEP(DEPI)/MED IG.22/28), cette réunion vise à soutenir l’élaboration des Plans d’action nationaux (PAN) de la mise en œuvre de la Stratégie régionale (2016-2021), sur la base d’un modèle commun, y compris une évaluation nationale.

Un PAN spécifique et structuré définissant clairement les procédures et les actions nécessaires pour permettre à chaque pays de mettre en œuvre la Stratégie régionale (2016-2021) garantira, ou du moins facilitera, en collaboration avec le REMPEC, la réalisation des buts et objectifs de ladite Stratégie.

Cette initiative faciliterait également la coordination entre les PAN et les efforts de l’OMI pour identifier les écarts de conformité aux instruments de l’OMI, notamment le Programme d’audit des États membres de l’OMI (IMSAS) et le Code d’application des instruments de l’OMI (Code III), ainsi que l’élaboration par l’OMI des plans d’assistance aux pays en développement en établissant une réglementation maritime nationale axée sur les problématiques traitées par l’OMI et la définition d’un Plan d’action pour remédier aux écarts identifiés. En d'autres termes, les PAN devraient fournir un outil efficace pour évaluer les progrès de chaque pays, orienter leurs efforts de mise en œuvre au cas par cas, et évaluer leurs capacités nationales afin d’identifier les améliorations éventuellement nécessaires.

Dans ce contexte, le REMPEC a développé, avec le soutien des services d'un consultant, un projet de modèle commun sur la base des vingt-deux (22) Objectifs Spécifiques de la stratégie régionale (2016-2021) et les résultats correspondants liés aux Parties contractantes à la Convention de Barcelone. Le projet de modèle commun donne des orientations pour transcrire en actions les dits objectifs et résultats, programmer dans le temps la mise en œuvre de ces actions, et répartir les rôles et les responsabilités entre les différents intervenants. Le Centre a également préparé un document narratif pour faciliter la compréhension du modèle commun et pour aider les Parties contractantes à développer leur propre PAN, dans le but d’obtenir un outil dynamique pouvant être revu et mis à jour régulièrement, en fonction de nouveaux développements externes et de réalisations en cours internes.

Le projet de modèle commun sera présenté, discuté et testé au cours de ladite réunion et sera finalisé, en tenant compte des commentaires et des amendements proposés par les représentants des Parties contractantes durant la réunion, avant transmission à la douzième réunion des correspondants du REMPEC, provisoirement prévue en mai 2017 à Malte.

Les documents de la réunion sont accessibles grâce à ce lien, ou de manière individuelle comme suit:

Documents de travail
 

Documents d'information