Cinquième Réunion du Réseau Méditerranéen des Responsables de l'Application des Lois relative à MARPOL dans le cadre de la Convention de Barcelone (MENELAS)
- https://www.rempec.org/fr/evenements/evenements-du-rempec/cinquieme-reunion-du-reseau-mediterraneen-des-responsables-de-lapplication-des-lois-relative-a-marpol-dans-le-cadre-de-la-convention-de-barcelone-menelas
- Cinquième Réunion du Réseau Méditerranéen des Responsables de l'Application des Lois relative à MARPOL dans le cadre de la Convention de Barcelone (MENELAS)
- 2023-02-22T00:00:00+01:00
- 2023-02-23T23:59:59+01:00
- When Du 22/02/2023 ${linebreak} au 23/02/2023
- Where Floriana , Malta
- Add event to calendar iCal
La cinquième réunion du Réseau méditerranéen des responsables de l'application des lois relative à la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) dans le cadre de la Convention pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (Convention de Barcelone) (MENELAS) se tiendra dans les locaux du REMPEC à Floriana (Malte) du 22 au 23 février 2023.
La réunion, qui est financée par le Fonds d'affectation spéciale pour la Méditerranée (MTF), sera organisée par le REMPEC, conformément au Programme de travail et budget pour 2022-2023 du Plan d'action pour la Méditerranée (PAM) du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), adopté par la Vingt-deuxième réunion ordinaire des Parties contractantes à la Convention de Barcelone et à ses Protocoles (COP 22) (Antalya, Türkiye, 7-10 décembre 2021).
Les principaux objectifs de la réunion seront :
- d'examiner la mise en œuvre du programme d'activités du MENELAS pour la période 2022-2023, notamment :
- le projet de rapport commun de détection/enquête sur la pollution marine par les hydrocarbures ;
- le projet de décision d'appliquer des critères pour un niveau minimum commun d'amendes pour chaque infraction prévue par les annexes de MARPOL, dans le cadre de la Convention de Barcelone ; et
- les modalités d'une éventuelle création et fonctionnement d'un « Fonds Bleu » régional, y compris en termes de gouvernance et de financement.
- discuter de la coopération avec d'autres organisations régionales et internationales ; et
- discuter et convenir des éléments à inclure dans le programme d'activités du MENELAS pour la période 2024-2025 et élire le président du réseau pour ladite période.
Plus d'informations sur MENELAS : https://www.rempec.org/en/our-work/regional-cooperation/technical-groups-1/menelas#autotoc-item-autotoc-0
WORKING DOCUMENTS - DOCUMENTS DE TRAVAIL
English |
Français |
|
REMPEC/WG.53/1 |
||
REMPEC/WG.53/1/1 |
Ordre du jour provisoire annoté et calendrier provisoire (uniquement en anglais) |
|
REMPEC/WG.53/2 |
Draft common marine oil pollution detection/investigation report |
Projet de procès-verbal commun d’observation / de constatation de pollution en mer par les hydrocarbures |
REMPEC/WG.53/3 |
||
REMPEC/WG.53/4 |
Project of terms of reference for the provision of consultancy services for the development of modalities of possible creation and operation of a regional “Blue Fund”, including in terms of governance and financing |
Projet de termes de référence pour la prestation de services de conseil en vue de l’élaboration de modalités de création et de fonctionnement éventuels d’un « Fonds bleu » régional, y compris au niveau de la gouvernance et du financement |
REMPEC/WG.53/WP.1 |
Draft conclusions and recommendations |
Projet de conclusions et recommandations |
REMPEC/WG.53/10 |
Report of the Meeting |
Rapport de la réunion |
INFORMATION DOCUMENTS - DOCUMENTS D’INFORMATION
English |
Français |
|
REMPEC/WG.53/INF.1 |
||
REMPEC/WG.53/J/1 |
Provisional list of participants |
Liste provisoire des participants |
REMPEC/WG.53/INF.2 |
List of participants |
Liste des participants |
REMPEC/WG.53/INF.3 |
Report of the Fourth Meeting of the Mediterranean Network of Law Enforcement Officials relating to MARPOL within the framework of the Barcelona Convention (MENELAS) (online, 21-22 April 2021) (English only) |
Report of the Fourth Meeting of the Mediterranean Network of Law Enforcement Officials relating to MARPOL within the framework of the Barcelona Convention (MENELAS) (online, 21-22 April 2021) (anglais uniquement) |
REMPEC/WG.53/INF.4 |