Cinquième Réunion du Réseau Méditerranéen des Responsables de l'Application des Lois relative à MARPOL dans le cadre de la Convention de Barcelone (MENELAS)

  • When Du 22/02/2023 ${linebreak} au 23/02/2023
  • Where Floriana , Malta
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La cinquième réunion du Réseau méditerranéen des responsables de l'application des lois relative à la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) dans le cadre de la Convention pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (Convention de Barcelone) (MENELAS) se tiendra dans les locaux du REMPEC à Floriana (Malte) du 22 au 23 février 2023.

La réunion, qui est financée par le Fonds d'affectation spéciale pour la Méditerranée (MTF), sera organisée par le REMPEC, conformément au Programme de travail et budget pour 2022-2023 du Plan d'action pour la Méditerranée (PAM) du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), adopté par la Vingt-deuxième réunion ordinaire des Parties contractantes à la Convention de Barcelone et à ses Protocoles (COP 22) (Antalya, Türkiye, 7-10 décembre 2021).

Les principaux objectifs de la réunion seront :

  1. d'examiner la mise en œuvre du programme d'activités du MENELAS pour la période 2022-2023, notamment :

- le projet de rapport commun de détection/enquête sur la pollution marine par les hydrocarbures ;

- le projet de décision d'appliquer des critères pour un niveau minimum commun d'amendes pour chaque infraction prévue par les annexes de MARPOL, dans le cadre de la Convention de Barcelone ; et

- les modalités d'une éventuelle création et fonctionnement d'un « Fonds Bleu » régional, y compris en termes de gouvernance et de financement.

  1. discuter de la coopération avec d'autres organisations régionales et internationales ; et
  2. discuter et convenir des éléments à inclure dans le programme d'activités du MENELAS pour la période 2024-2025 et élire le président du réseau pour ladite période.

Plus d'informations sur MENELAS : https://www.rempec.org/en/our-work/regional-cooperation/technical-groups-1/menelas#autotoc-item-autotoc-0

WORKING DOCUMENTS - DOCUMENTS DE TRAVAIL

English

Français

 REMPEC/WG.53/1

Provisional agenda

Ordre du jour provisoire

 REMPEC/WG.53/1/1

Annotated provisional agenda and draft timetable

Ordre du jour provisoire annoté et calendrier provisoire (uniquement en anglais)

 REMPEC/WG.53/2

Draft common marine oil pollution detection/investigation report

Projet de procès-verbal commun d’observation / de constatation de pollution en mer par les hydrocarbures

 REMPEC/WG.53/3

Draft decision to apply criteria for a common minimum level of fines for each offense provided for under the Annexes to MARPOL, within the framework of the Barcelona Convention

Projet de décision en vue d’appliquer des critères pour un niveau minimum commun des amendes pour chaque infraction prévue dans les annexes de MARPOL dans le cadre de la Convention de Barcelone

 REMPEC/WG.53/4

Project of terms of reference for the provision of consultancy services for the development of modalities of possible creation and operation of a regional “Blue Fund”, including in terms of governance and financing

Projet de termes de référence pour la prestation de services de conseil en vue de l’élaboration de modalités de création et de fonctionnement éventuels d’un « Fonds bleu » régional, y compris au niveau de la gouvernance et du financement

 REMPEC/WG.53/WP.1

Draft conclusions and recommendations

Projet de conclusions et recommandations

 REMPEC/WG.53/10

Report of the Meeting

Rapport de la réunion

INFORMATION DOCUMENTS - DOCUMENTS D’INFORMATION

English

Français

 REMPEC/WG.53/INF.1

List of documents

Liste des documents

 REMPEC/WG.53/J/1

Provisional list of participants

Liste provisoire des participants

 REMPEC/WG.53/INF.2

List of participants

Liste des participants

 REMPEC/WG.53/INF.3

Report of the Fourth Meeting of the Mediterranean Network of Law Enforcement Officials relating to MARPOL within the framework of the Barcelona Convention (MENELAS) (online, 21-22 April 2021) (English only)

Report of the Fourth Meeting of the Mediterranean Network of Law Enforcement Officials relating to MARPOL within the framework of the Barcelona Convention (MENELAS) (online, 21-22 April 2021) (anglais uniquement)

 REMPEC/WG.53/INF.4

 Report on the Activities of the Mediterranean Network of Law Enforcement Officials Relating to MARPOL within the Framework of the Barcelona Convention (MENELAS) for the period from November 2019 to October 2021, as requested by Decision IG.21/9 (English only)

Report on the Activities of the Mediterranean Network of Law Enforcement Officials Relating to MARPOL within the Framework of the Barcelona Convention (MENELAS) for the period from November 2019 to October 2021, as requested by Decision IG.21/9 (anglais uniquement)