Le cours de formation sur le Protocole de 2010 visant à modifier la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommages liés au transport par mer de substances dangereuses et nocives (SNPD PROT 2010) se tiendra à Malte du 12 au 13 décembre 2012. Le Centre régional Méditerranée n d'intervention d'urgence contre la pollution marine accidentelle (REMPEC) organise le cours de formation dans le cadre du projet de transport régional MEDA financé par l'UE, "Coopération euromédienne pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires - SAFEMED II" (MED 2007/147-568) et en étroite coopération avec l'Organisation Maritime Internationale (OMI) et les Fonds internationaux d'indemnisation de la pollution par les hydrocarbures Fonds du CPVP).

Les principaux objectifs du cours de formation sont de familiariser les participants avec la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommages liés au transport de substances nocives et dangereuses par mer, telle que modifiée par le Protocole SNPD de 2010 (Convention SNPD de 2010); faciliter les préparatifs des bénéficiaires en vue de la ratification du protocole HNS de 2010; et de recenser les meilleures pratiques en matière de mise en oeuvre, y compris la législation nationale et les dispositions relatives à la ratification et à la transition.

Le cours de formation s'adresse aux fonctionnaires techniques et administratifs des administrations qui sont ou seraient responsables de la mise en oeuvre du Protocole de 2010 sur les SNPD, en particulier de ses obligations en matière de rapports, dans leurs administrations respectives.

Les langues de travail du cours de formation seront l'anglais et le français.

Programme Finale