Planification d’urgence
Introduction
Des mesures efficaces de lutte contre les déversements d'hydrocarbures et de SNPD qui réduisent au minimum les incedences sur l'environnement, l'économie et la santé sont le résultat d'une planification et d'une coordination importantes entre le gouvernement et les propriétaires/exploitants de navires et d'installations de manutention des hydrocarbures et des industries chimiques. La base de cette planification et de cette coordination est généralement codifiée dans un planification d'urgence qui décrit l'ensemble du Système national de préparation et d'intervention.
La planification d'urgence est essentielle pour que les pays puissent réagir rapidement et efficacement aux déversements de hydrocarbures et de SNPD. Un plan d’urgence devrait refléter la politique du gouvernement à l’égard des indices du pétrole et du SNPD et préciser les rôles et les responsabilités des différents acteurs concernés; Il devrait également identifier les capacités qui sont en place pour préparer ces événements et la stratégie de réponse à suivre.
Instruments légaux - Niveau international
Au niveau international, le cadre juridique régissant la préparation à la lutte et la lutte contre la pollution marine se base sur deux instruments légaux :
- la Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC 1990), adoptée le 30 novembre 1990, qui fournit un cadre international pour la préparation (planification d’urgence), la lutte (assistance internationale) et la coopération (recherche et développement, coopération technique) ; et
- le Protocole sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (Protocole OPRC-HNS), adopté le 15 mars 2000, qui complète la Convention OPRC en instaurant un cadre global afin de faciliter la coopération internationale et l’assistance mutuelle pour la préparation et la lutte contre les incidents de pollution majeurs ou les menaces de pollution marine en introduisant les mêmes principes en ce qui concerne les incidents impliquant des SNPD.
Instruments légaux - Niveau régional
Au niveau régional, la préparation à la lutte et la lutte contre la pollution marine reposent sur :
- Le Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique (Protocole Situation critique de 1976), adopté le 16 février 1976 et entré en vigueur le 12 février 1978, qui établit un cadre pour la coopération régionale en matière de préparation à la lutte et de lutte contre la pollution marine provenant des navires en Méditerranée.
- Le Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée (Protocole Prévention et situations critiques de 2002), adopté le 25 janvier 2002 en remplacement du Protocole Situations critiques de 1976, et qui est entré en vigueur le 17 mars 2004. Ce protocole pose les bases pour une coopération régionale en matière de prévention, de préparation à la lutte et de lutte (PPR) contre la pollution marine provenant des navires en Méditerranée.
- Le Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol (Protocole Offshore de 1994), adopté en 1994 et entré en vigueur le 24 mars 2011. Ce protocole définit un cadre légal pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution générée par les activités offshore. Les articles 16, 17 et 18 portent sur les situations d’urgence.
Plan d'urgence national
- Responsabilités de l'autorité nationale compétente
- Législation nationale et internationale pertinente
- Évaluation des risques de déversement
- Notification, notification et alerte,
- Évaluation et déversement
- Organisation nationale de gestion de la réponse aux déversement
- Cartes de sensibilité
- Ressources de réponse
- Stratégies de réponse
- Gestion des déchets
- Démobilisation et résilation de la réponse
- Restauration et surveillance après le déversement
- Formation, exercice, tenue de dossiers et mise à jour du plans
État des plans nationaux d'urgence dans les États côtiers méditerranéens
Plans d'urgence sous-régionaux
En lien avec son mandat, le REMPEC participe depuis 1992 à la mise en place de systèmes sous-régionaux pour la préparation à la lutte et la lutte contre les incidents majeurs de pollution marine. Ces accords sous-régionaux d’assistance mutuelle pour la gestion d’urgence des pollutions marines permettent d’étendre largement les capacités individuelles de lutte des différents pays en fournissant un mécanisme de mise en commun des ressources et de gestion conjointe des opérations de lutte.
Les Accords sous-régionaux existants en Méditerranée
Accords sous-régionaux existants en mer Méditerranée
À ce jour, six pays ont été développés dans différentes régions de la Méditerranée :
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Accord Ramoge entre la France, l’Italie et Monaco
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Lion entre la France et l'Espagne
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Sud-est méditerranéen entre Chypre, l’Égypte et Israëlouth-Western Mediterranean between Algeria, Morocco and Tunisia
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Sud-ouest méditerranéen entre l’Algérie, le Maroc et la Tunisie
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Adriatique entre la Croatie, l’Italie et la Slovénie
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Sud-est méditerranéen entre Chypre, l’Égypte et la Grèce