Plans d'urgence sous-régionaux en Méditerranée

    En lien avec son mandat, le REMPEC participe depuis 1992 à la mise en place de systèmes sous-régionaux pour la préparation à la lutte et la lutte contre les incidents majeurs de pollution marine. Ces accords sous-régionaux d’assistance mutuelle pour la gestion d’urgence des pollutions marines permettent d’étendre largement les capacités individuelles de lutte des différents pays en fournissant un mécanisme de mise en commun des ressources et de gestion conjointe des opérations de lutte.

    Accord Ramoge entre la France, l’Italie et Monaco

     Ramoge between France, Italy, Monaco.png

    Le premier accord sous-régional conclu en Méditerranée, couvrant des zones adjacentes de la France, l’Italie et Monaco (Accord RAMOGE), a été signé en 1976. L’Accord Ramoge a ensuite été complété en 1993 par le Plan RamogePOL qui définit les aspects opérationnels des activités communes de lutte contre les déversements. Celui-ci a été entièrement actualisé début 2005. Il convient toutefois de noter qu’aucun de ces trois pays n’a sollicité l’assistance du REMPEC, que ce soit pour préparer le Plan RamogePOL initial ou pour travailler à sa révision.

    Pays : France, l’Italie et Monaco

    Date de signature : Accord RAMOGE signé en mai 1976. Accord révisé signé en 2005.
    Nom du plan : Plan RamogePOL
    Statut du plan : En vigueur
    Révision : Dernière révision en 2012, avec la signature d’un nouveau RAMOGEPOL en 2012.

    Dates de ratification : 01/10/2010

    Autorités en charge de la mise en œuvre du plan :

    • France : Préfecture maritime de la Méditerranée
    • Italie : Ministère de l'Environnement, de la Protection du territoire et de la Mer
    • Monaco : Conseiller du Gouvernement pour l'Intérieur

    Activité liée à la mise en œuvre du plan : Exercice annuel
    Liens utiles : SIte Web du RAMOGE; Related documents

    Lion entre la France et l'Espagne

     Lion between France and Spain.png

    Pays : France, Espagne
    Description : Accord de coopération technique.
    Date de signature : 22 juillet 2002
    Plan: En vigueur

    Dates de ratification : ?

    Autorités en charge de la mise en œuvre du plan :

    • France : Préfecture maritime de la Méditerranée
    • Espagne : Sasemar

    Activité liée à la mise en œuvre du plan : Les exercices sont organisés à tour de rôle par l’Espagne et la France, chaque année

    Liens utiles : Documents connexes ; Préfecture maritime de la Méditerranée.

    Sud-est méditerranéen entre Chypre, l’Égypte et Israël

    South-Eastern Mediterranean between Cyprus, Egypt and Israel.png

    En coopération avec la Commission européenne (CE) et avec son aide financière dans le cadre du mécanisme de financement LIFE-Pays tiers, le REMPEC a réalisé des travaux de fond (1993-1995) sur le développement du « Système sous-régional pour la lutte contre les incidents majeurs de pollution marine touchant ou susceptibles de toucher les zones maritimes territoriales, le littoral et les intérêts connexes de Chypre, d’Égypte et d’Israël ».

    Le principal aboutissement de ce projet a été :

    • la préparation du Plan d’urgence sous-régional (SCP) couvrant les eaux territoriales et les zones d’intérêt des trois pays concernés,
    • la signature, en 1995, de l’Accord trilatéral sur le SCP, couvrant le Sud-est de la mer Méditerranée.

    Ensuite, le Centre a mis en œuvre un projet complémentaire (1997-2000), également financé par le mécanisme LIFE-Pays tiers de la CE et portant sur le « Développement des capacités de lutte contre les déversements d’hydrocarbures de Chypre, l’Égypte et Israël ». Ce projet englobait notamment :

    • la préparation de cartes des zones vulnérables sur le littoral des trois pays,
    • le développement de la modélisation de la dérive des nappes d’hydrocarbures dans le contexte du SCP,
    • le développement de capacités de communication au niveau national,
    • de nombreuses activités de formation liées au niveau national et sous-régional,
    • l’organisation de deux exercices complets de lutte avec déploiement des personnels, des équipements et autres ressources adéquats des trois pays.

    Cet Accord et le Plan ne sont pas encore entrés en vigueur dans la mesure où seuls deux des Signataires ont ratifié l’Accord dans le cadre de leur législation nationale. Un certain nombre d’activités ont toutefois été réalisées dans le cadre de cet Accord.

    Le SCP pour le Sud-est méditerranéen a par la suite servi de modèle au REMPEC pour la préparation d’autres plans comparables, tels que…

    Pays : Chypre, Égypte, Israël
    Description :

    Date de signature : 9 juin 1995
    Statut du plan : Pas encore entré en vigueur.

    Dates de ratification :

    • Chypre : novembre 2001
    • Égypte : ?
    • Israël :?

    Législation nationale applicable adoptant le plan :

    • Chypre : Loi n° 21 (ii) 2001
    • Égypte : ?
    • Israël :?

    Autorités en charge de la mise en œuvre du plan :

    • Chypre : Département de la Pêche et de la Recherche marine (DFMR)
    • Égypte : Agence égyptienne des affaires environnementales (EEAA)
    • Israël : Service de l’environnement marin et côtier, ministère de la Protection de l’environnement

    Activité liée à la mise en œuvre du plan :

    Exercices à Haïfa (1999) et Larnaca (1998).

    Liens utiles : Documents connexes ; Accord ; Plan

    Sud-ouest méditerranéen entre l’Algérie, le Maroc et la Tunisie

    South-Western Mediterranean between Algeria, Morocco and Tunisia.png

    Le SCP pour la partie sud-ouest de la Méditerranée, couvrant l’Algérie, le Maroc et la Tunisie, a été le premier SCP développé par le REMPEC, en étroite collaboration avec les autorités nationales de ces trois pays entre la fin 2001 et le début 2005. L’OMI, via son Programme intégré de coopération technique (PICT), a apporté son soutien financier à la préparation de ce système sous-régional.

    Si le Plan pour le sud-est méditerranéen a servi de modèle, de nombreuses modifications ont été apportées au texte du nouveau Plan pour refléter la réalité de la situation, les accords institutionnels et les systèmes nationaux déjà en place dans les trois pays concernés. L’« Accord concernant le plan d’urgence sous-régional pour le sud-ouest méditerranéen » a été signé à Alger le 20 juin 2005. La cérémonie de signature a été suivie de la Première réunion des autorités nationales opérationnelles pour la mise en œuvre du Plan.


    L’Accord et le Plan sont entrés en vigueur le 19 mai 2011.

    Pays : Algérie, Maroc, Tunisie
    Date de signature : 20 juin 2005
    Statut du plan : En vigueur depuis le 19 mai 2011.

    Dates de ratification :

    • Algérie : 2 septembre 2006   
    • Maroc : 19 avril 2011
    • Tunisie : 2 novembre 2006

    Législation nationale applicable adoptant le plan :

    • Algérie : Décret présidentiel - Décembre 2006
    • Maroc :           
    • Tunisie :

    Autorités en charge de la mise en œuvre du plan :

    • Algérie : Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et du Tourisme
    • Maroc : Département chargé de l'environnement - Direction de la surveillance et de la protection des risques
    • Tunisie : Agence Nationale de Protection de l’Environnement

    Activité liée à la mise en œuvre du plan : Réunion annuelle des autorités nationales compétentes.

    Liens utiles : Documents connexes ; Accord ; Plan

    Adriatique entre la Croatie, l’Italie et la Slovénie

      Adriatic between Croatia, Italy and Slovenia.png

    L’Accord opérationnel sous-régional et le Plan d’urgence pour l’Adriatique, couvrant la Croatie, l’Italie et la Slovénie, ont été développés sous la coordination du REMPEC entre mars 2003 et novembre 2005.

    Les représentants des trois pays ont signé l’« Accord sur le Plan d’urgence sous-régional pour la prévention, la préparation à la lutte et la lutte contre les incidents majeurs de pollution marine en mer Adriatique » à Portorož, en Slovénie, le 9 novembre 2005, à l’occasion de la 14e réunion des Parties contractantes à la Convention de Barcelone (COP 14).

    Ce Plan incluait un nouveau chapitre dédié à la prévention de la pollution provenant des navires susceptible d'entraîner une pollution en mer. Ce chapitre avait pour vocation de mettre en exergue l’engagement des Parties à réduire et, dans la mesure du possible, à éliminer les risques de survenue de tels incidents dans la zone couverte par le SRCP et incluait les points suivants :

    (1) la politique sur la prévention de la pollution provenant des navires ;

    (2) la désignation des autorités nationales responsables pour la prévention de la pollution provenant des navires et des Centres de coordination de la prévention de la pollution (PPCC) ;

    (3) l’organisation des réunions des Centres de coordination de la prévention de la pollution (PPCC) nationaux ;

    (4) les phases des mesures et activités de prévention ;

    (5) les activités préliminaires ;

    (6) les activités préventives.

    De précédents accords passés entre la Croatie, l’Italie et la Slovénie, notamment celui portant sur la coordination des activités SAR et celui établissant le « Système obligatoire de comptes rendus de navires – Trafic dans l’Adriatique), avaient déjà mis en place l’infrastructure nécessaire pour échanger les informations utiles aux activités de prévention de la pollution envisagées, facilitant ainsi le fonctionnement de ce nouveau volet du système sous-régional.

    D’autres Chapitres du Plan ont suivi mutatis mutandis le SRCP développé pour le sud-est de la Méditerranée. Les plans d’urgence nationaux des trois Parties traitant déjà des déversements d’hydrocarbures et des déversements ou rejets d’autres substances nocives et potentiellement dangereuses, il a été décidé que le SCP aborderait également ces points.

    L’Accord et le Plan ne sont pas encore entrés en vigueur dans la mesure où seuls deux des Signataires ont ratifié l’Accord dans le cadre de leur législation nationale.

    Il est prévu d’étendre prochainement cet accord à d’autres pays de la zone adriatique.

    Pays : Croatie, Italie, Slovénie
    Date de signature : 9 décembre 2005
    Nom du plan : Plan d’urgence sous-régional pour la prévention, la préparation à la lutte et la lutte contre les incidents majeurs de pollution marine en mer Adriatique.
    Statut du plan : Pas encore entré en vigueur.
    La République italienne est encore en cours de ratification de l’Accord.

    Dates de ratification :

    • Croatie : 24 octobre 2008
    • Italie : 
    • Slovénie : juillet 2008

    Législation nationale applicable adoptant le plan :

    Croatie : Loi sur la ratification de l’Accord sur le Plan d’urgence sous-régional pour la prévention, la préparation à la lutte et la lutte contre les incidents majeurs de pollution marine en mer Adriatique (OG, IT, 7/08)

    • Croatie :
    • Italie :
    • Slovénie :

    Autorités en charge de la mise en œuvre du plan :

    • Croatie :
      • à pour la mise en œuvre du Plan : Ministère de la Protection environnementale, de la Planification physique et de la Construction
      • à pour la responsabilité opérationnelle : Ministère de la Mer, des Transports et des Infrastructures (comme siège pour la mise en œuvre du plan national d’urgence)
    • Italie :
    • Slovénie: Gouvernement de la République de Slovénie

    Activité liée à la mise en œuvre du plan : réunions régulières pour discuter de la révision des Annexes au plan.

     Liens utiles : Documents connexes

    Sud-est méditerranéen entre Chypre, l’Égypte et la Grèce

      South Eastern Mediterranean between Cyprus, Egypt and Greece.png

    Lors du 6e Sommet trilatéral entre Chypre, l’Égypte et la Grèce (Elounda, Crète, 10 octobre 2018), au cours duquel une déclaration conjointe a été adoptée par Chypre, l’Égypte et la Grèce, les Chefs d’État et Gouvernements ont exprimé leur détermination à agir rapidement avec, entre autres, l’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan d’urgence sous-régional pour la lutte contre la pollution marine par les hydrocarbures (SCP) afin de se préparer à la lutte et de lutter contre les incidents de pollution marine accidentelle, dans le cadre de la Convention de Barcelone. Dans ce contexte, une demande de soutien du REMPEC a officiellement été formulée par l’intermédiaire du Secrétariat de l’ONU Environnement/Plan d’action pour la Méditerranée-Convention de Barcelone.

    Pays : Chypre, Égypte et Grèce
    Date de signature : 
    Nom du plan : 

    Statut du plan : Pas encore entré en vigueur.

    Dates de ratification :

    • Chypre : 
    • Égypte :  
    • Grèce :

    Législation nationale applicable adoptant le plan :

    • Chypre :
    • Égypte :
    • Grèce :

    Autorités en charge de la mise en œuvre du plan :

    • Chypre :
    • Égypte :
    • Grèce :

    Activité liée à la mise en œuvre du plan : 

    • Première réunion des Autorités nationales compétentes pour le développement du SCP entre Chypre, l’Égypte et la Grèce, 9-10 octobre 2019, Le Pirée, Grèce
    • Seconde réunion des Autorités nationales compétentes pour le développement du SCP entre Chypre, l’Égypte et la Grèce, 20-21 novembre 2019, Nicosie, Chypres

    Liens utiles : Documents connexes, Actualités