Pollution atmosphérique
Introduction
Si la pollution atmosphérique imputable aux navires n’a pas la même cause directe et le même effet que, par exemple, un déversement accidentel d’hydrocarbures, l’effet cumulé de cette pollution contribue aux problèmes plus généraux de qualité de l’air auxquels sont confrontées les populations dans de nombreuses régions, sans oublier les répercussions sur l’environnement naturel, comme par exemple les pluies acides.
La prévention et la lutte contre la pollution de l’air provoquée par les navires est l’une des priorités du REMPEC ces dernières années. Le Centre a déployé de très importants efforts pour promouvoir la ratification et la mise en œuvre des conventions internationales clés, comme l’Annexe VI de MARPOL par les États côtiers de Méditerranée. Le REMPEC œuvre également actuellement pour la possible désignation de la mer Méditerranée comme zone de contrôle des émissions d’oxydes de soufre (ECA SOx Med) à travers :
- La tenue d’ateliers régionaux et nationaux
- La conduite d’études de faisabilité technique et économique
- La préparation d’un projet de feuille de route pour la procédure de proposition de la désignation d’une ECA SOx Med.
ECA SOx Med
Pour remédier à la dangerosité des polluants émis par les navires, en particulier les oxydes de soufre (SOx) sur la santé humaine et l’environnement en mer Méditerranée, divers acteurs de la région, y compris le REMPEC, unissent leurs efforts en faveur de la possible désignation de la mer Méditerranée comme zone de contrôle des émissions pour les oxydes de soufre (ECA Med pour les SOx).
Comme le prévoit la règle 14 de l’Annexe VI de MARPOL, certaines limites sont imposées sur la teneur en soufre du fuel-oil utilisé par les navires ; ces seuils font l’objet de révisions progressives au fil des ans :
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À l'extérieur d'une zone de contrôle des émissions créée pour limiter les émissions de SOx et de particules |
À l'intérieur d'une zone de contrôle des émissions créée pour limiter les émissions de SOx et de particules |
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4,50 % m/m avant le 1er janvier 2012 |
1,50 % m/m avant le 1er juillet 2010 |
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3,50 % m/m à compter du 1er janvier 2012 |
1,00 % m/m à compter du 1er juillet 2010 |
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0,50 % m/m à compter du 2020* |
0,10 % m/m à compter du 1er janvier 2015 |
* en fonction des conclusions du réexamen sur la disponibilité du fuel-oil nécessaire, qui doit être achevé en 2018, cette même date pourrait être reportée au 1er janvier 2025. Au mois d'octobre 2016, le MEPC 70 a examiné une évaluation de la disponibilité de fuel-oils afin d'éclairer la décision devant être prise par les Parties à l'Annexe VI de MARPOL, et décidé de mettre en œuvre dès le 1er janvier 2020 un nouveau plafond mondial de la teneur en soufre du fuel-oil utilisé par les navires (de 0,50 % m/m) (résolution MEPC.280(70)).
Selon l’Étude de faisabilité technique et économique réalisée par le REMPEC, la désignation d’une ECA Med pour les SOx permettrait :
- de réduire les émissions de 78,7 % pour les SOx et 23,7 % pour les PM5 par rapport au plafond de teneur en soufre fixé par l’OMI (0,5 %) ;
- d’éviter 1 000 décès prématurés et plus de 2 000 cas d’asthme infantile ;
- de contribuer à un recul de l’acidification des systèmes aquatiques, grâce à une diminution des dépôts de sulfates humides et secs de 1,16 % et 1,95 % respectivement, alors que les réductions maximum en pourcentage pourraient atteindre 14,23 % et 48,13 % respectivement dans certaines parties de la région ;
- d’enregistrer une diminution des brouillards, et donc une amélioration de la visibilité, en particulier sensibles sur le détroit de Gibraltar et le nord du Maroc et de l’Algérie, et le long des grandes voies de navigation reliant le détroit de Gibraltar, Malte et Suez.
Instruments légaux
Le principal cadre réglementaire international posant les exigences de contrôle des émissions provenant des navires est établi par l’Annexe VI de MARPOL.
Statut de ratification de l’Annexe VI de MARPOL dans la région Méditerranée :
