Ordures

Introduction

Les ordures rejetées par les navires peuvent être tout aussi néfastes et mortelles pour la vie marine que les hydrocarbures et autres substances chimiques. Le plus grand danger vient du plastique, qui peut flotter pendant des années. Les poissons et mammifères marins peuvent dans certain cas confondre les rejets plastiques avec de la nourriture ou se retrouver piégés dans des cordages, filets, sacs ou autres déchets en plastique, par exemple les anneaux utilisés pour assembler les packs de bières ou sodas.

L’un des axes clés du travail du REMPEC consiste à soutenir l’accord et la mise en œuvre des conventions maritimes internationales relatives à la protection du milieu marin, y compris l’Annexe V de la Convention MARPOL, les principaux instruments légaux internationaux adoptés par l’OMI, qui cherchent à éliminer et réduire le volume d’ordures rejetées en mer par les navires. Ces dernières années, le REMPEC étudie de manière active les moyens et les mesures qui permettraient de prévenir le rejet en mer des ordures produites à bord des navires. Le Centre entreprend à ce titre diverses activités et initiatives, comme la conduite d’études, la préparation de lignes directrices, la mise en œuvre de pilotes et l’organisation d’événements régionaux, dans la perspective d’améliorer le partage et la diffusion des meilleures pratiques et idées pour remédier de manière effective à la problématique des ordures en mer Méditerranée.

La mer Méditerranée comme Zone spéciale

La mer Méditerranée^* est une zone spéciale en vertu de l’Annexe V de MARPOL, ce qui implique l’application de règles plus strictes régissant le rejet des ordures en mer par les navires.

Le tableau ci-dessous propose un aperçu et une comparaison des règles applicables aux rejets selon les différentes zones prévues par l’Annexe V MARPOL :

1 Lorsque les ordures sont mélangées avec d'autres substances dont le rejet est interdit ou est soumis à des prescriptions différentes ou sont contaminées par de telles substances, les dispositions les plus rigoureuses s'appliquent.

2 Les déchets alimentaires broyés ou concassés doivent pouvoir passer à travers un tamis dont les mailles ne dépassent pas 25 mm.

3 L’évacuation des produits avicoles introduits dans la zone de l’Antarctique est interdite, à moins qu’ils n’aient été incinérés ou traités par autoclave ou autre pour les stériliser.

4 Les plates-formes offshore situées à 12 milles marins de la terre la plus proche et autres navires désignent toutes les plates-formes fixes ou flottantes qui se livrent à l’exploration, à l’exploitation ou au traitement offshore des ressources minérales du fond des mers, et tous les navires se trouvant le long du bord ou à moins de 500 mètres de ces plates-formes.

5 Les résidus de cargaison désignent uniquement les résidus de cargaison qui ne peuvent pas être récupérés au moyen des méthodes couramment disponibles en vue de leur déchargement.

6 Ces substances ne doivent pas être nocives pour le milieu marin.

^* Par zone de la mer Méditerranée, telle que définie dans l’Annexe V de MARPOL, on entend la mer Méditerranée proprement dite, ainsi que les golfes et les mers qu’elle comprend, limitée du côté de la mer Noire par le parallèle 41° N et à l’ouest, dans le détroit de Gibraltar, par le méridien 005°36' W.

Instruments légaux

Le principal cadre réglementaire international applicable à la prévention de la pollution par les ordures rejetées par les navires est établi par l’Annexe V de MARPOL.

Statut de ratification de l’Annexe V de MARPOL dans la région Méditerranée :