Pollution aux hydrocarbures
Introduction
La mer Méditerranée est l’une des voies maritimes les plus fréquentées au monde. Les navires citernes de pétrole et de gaz, les plus gros porte-conteneurs et les navires transportant des matières premières comme le minerai et le charbon naviguent tous à proximité des côtes des pays du pourtour méditerranéen. Les hydrocarbures, transportés par la mer et utilisés comme combustible par les navires, posent inévitablement des risques environnementaux pour la région. Des mesures efficaces sont de ce fait nécessaires pour prévenir la pollution par les hydrocarbures puisque ce type d’incident est susceptible de provoquer des catastrophes environnementales qui peuvent persister pendant des dizaines d’années.
Prévenir et combattre la pollution marine par les hydrocarbures est au cœur de la mission du REMPEC. Comme le pose la Stratégie régionale pour la prévention et la lutte contre la pollution marine provenant des navires (2016-2021), le Centre se concentre sur la ratification et la mise en œuvre des conventions internationales relatives à la protection du milieu marin, y compris celles ciblant la prévention de la pollution par les hydrocarbures, en particulier la convention MARPOL Annexe I (Objectif spécifique 1), tout en travaillant à améliorer le degré d’application et les poursuites à l’encontre les auteurs de rejets illicites, par le biais d’activités régionales coordonnées comme le MENELAS.
La mer Méditerranée comme Zone spéciale
La mer Méditerranée* est une Zone spéciale au titre de l’Annexe I MARPOL pour des raisons techniques reconnues relatives à ses conditions océanographiques et écologiques et aux caractéristiques particulières de son trafic maritime. Dans cette zone, des mesures obligatoires spéciales sont requises pour la prévention de la pollution de la mer par les hydrocarbures.
Rejets dans les zones spéciales
Tout rejet en mer d’hydrocarbures ou de mélanges d’hydrocarbures de navires de 400 tonnes brutes ou plus doit être interdit, sauf si toutes les conditions ci-après sont satisfaites :
.1 le navire fait route ;
.2 le mélange d’hydrocarbures est traité par un système de filtrage des hydrocarbures conforme aux dispositions de la règle 14.7 de l’Annexe I MARPOL ;
.3 la teneur en hydrocarbures de l’effluent non dilué ne dépasse pas 15 parts par million ;
.4 le mélange d’hydrocarbures ne provient pas des bouchains des chambres des pompes à cargaison de pétroliers ; et
.5 le mélange d’hydrocarbures, dans le cas de pétroliers, n’est pas mélangé avec des résidus de la cargaison d’hydrocarbures.
Rejets dans les Zones spéciales des pétroliers
Tout rejet en mer d’hydrocarbures ou de mélange d’hydrocarbures de la zone de cargaison d’un pétrolier doit être interdit dans une zone spéciale.**
*Par zone de la mer Méditerranée, telle que définie dans l’Annexe I de MARPOL, on entend la mer Méditerranée proprement dite, ainsi que les golfes et les mers qu’elle comprend, limitée du côté de la mer Noire par le parallèle 41° N et à l’ouest, dans le détroit de Gibraltar, par le méridien 005°36' W.
**Ces dispositions ne s’appliquent pas au rejet d’eaux de ballast propres ou séparées.
Instruments légaux
Le principal instrument légal international encadrant la prévention de la pollution par les hydrocarbures est l’Annexe I de la Convention MARPOL.
Statut de ratification de l’Annexe I de MARPOL dans la région Méditerranée :
