Rejets illicites

Introduction

Si les rejets d’exploitation en mer par les navires sont réglementés, essentiellement en vertu de la Convention MARPOL, de nombreux navires procèdent encore à des rejets illicites, appelant la prise de mesures au niveau régional pour faciliter la détection de ces violations et leur poursuite.

Depuis l’adoption du Protocole Prévention et situations critiques en 2002, le REMPEC travaille activement à la définition d’un socle solide à partir duquel développer des systèmes de surveillance et de contrôle de la pollution marine dans la région, en mettant à disposition des connaissances à jour sur les aspects techniques de la télédétection. Le REMPEC participe également activement à des projets pilotes impliquant la surveillance par satellite de la pollution marine par les hydrocarbures, dans l’objectif de tester ce service et de mieux aider les États côtiers méditerranéens à mettre en place des systèmes nationaux de surveillance et de contrôle.

Des progrès ont été réalisés en matière d’observations quasi en temps réel et de coopération sous-régionale autour de la surveillance de la pollution marine conformément à l’objectif spécifique 7 de la Stratégie régionale.

MENELAS

Le réseau méditerranéen d’agents chargés de l’application des lois relatives à MARPOL (MENELAS), est un réseau de représentants d’États participants s’appuyant sur un système d’information électronique.

Le système d’information du MENELAS est une plate-forme numérique en ligne comprenant deux volets :

Une interface publique :

• Informations relatives aux rejets illicites
• Objectifs du réseau
• Identification de ses membres participants et associés
• Informations sur ses activités et résultats
• Recommandations relatives au cadre législatif et aux exigences en matière de procédures en cas de rejets illicites pour chaque pays

Forum/hotline (restricted area), to facilitate the exchange of information between members on:

• Cadres légaux
• Conseils pour les enquêteurs
• Techniques/appareils/outils spécifiques
• Collecte de preuves/procédures
• Enseignements tirés
• Analyse a posteriori

De plus amples informations sur le MENELAS sont accessibles sur sa plate-forme dédiée en ligne.