Accord de coopération entre le MATTM et le PNUE

    Introduction

    Conformément à l’Accord de coopération entre le PNUE et le MATTM et son mandat en la matière, le REMPEC travaille activement à l’amélioration de la gestion des déchets marins, et tout particulièrement à l’amélioration de la gestion des déchets marins d’origine maritime, plus précisément ceux produits par les navires, via l’application de mesures d’incitation, comme le système « No-Special-Fee » pour l’utilisation des installations de réception portuaires (PRF), pour que les déchets soient déposés au port plutôt que rejetés en mer, et en explorant les moyens pour les marinas de garantir la mise à disposition appropriée de PRF et un dépôt efficace des déchets. Pour remplir son mandat, le REMPEC coordonne et organise des pilotes ciblés et tient des réunions nationales dans les pays bénéficiaires concernés dans le cadre de l’Accord de coopération.

    Au 31 janvier 2019, 6 pilotes et 3 réunions nationales ont été organisés dans les pays suivants :

    • Albanie (pilotes, réunion nationale)
    • Monténégro (pilotes, réunion nationale)
    • Slovénie (pilotes, réunion nationale)
    • Bosnie-Herzégovine (réunion nationale)

    EN SAVOIR PLUS

    Pilotes

    Tel que prévu par l’Accord de coopération entre le MATTM et le PNUE, le REMPEC se charge de la sélection, en concertation avec les autorités nationales compétentes, des grands ports et marinas dans les pays bénéficiaires de l’Accord de coopération entre le MATTM et le PNUE et de la mise en œuvre de pilotes, dans l’optique de parvenir à une meilleure gestion des déchets marins d’origine maritime, avec un accent particulier mis sur le choix et l’application de systèmes de recouvrement des coûts (pilotes dans les ports) et la mise à disposition d’installations de réception, et le dépôt des déchets des navires (pilotes dans les marinas).

    Les principaux résultats attendus de ces pilotes sont :

    • Un diagnostic ciblé de l’application des CRS utilisés dans les ports concernés.
    • Une proposition relative :
      • au développement de plans spécifiques de gestion et réception des déchets pour les ports et marinas concernés ;
      • aux révisions possibles des plans existants de gestion et réception des déchets spécifiques des ports et marinas concernés ;
    • Un conseil expert formulé sur le choix et l’application de CRS adaptés, en particulier du système « No-Special-Fee », et la mise à disposition d’installations de réception et le dépôt des déchets des navires.

    Au 31 janvier, 6 pilotes ont été déployés dans les pays suivants :

    • Albanie
    • Monténégro
    • Slovénie

    Réunions nationales

    Le REMPEC aide à l’organisation de réunions nationales portant sur la gestion des déchets marins d’origine maritime dans les pays bénéficiaires de l’Accord de coopération entre le MATTM et le PNUE (ajouter le lien vers la liste des pays ou la carte), réunissant :

    • Les autorités nationales
    • Les exploitants des ports et marinas
    • Les compagnies maritimes
    • Les autres parties prenantes concernées, comme les instituts de recherche et les ONG (le texte en rouge est extrait des termes de référence des pilotes)

    Les thèmes des réunions nationales sont les suivantes :

    • L’application de redevances d’un montant raisonnable pour l’utilisation des installations de réception portuaires ou, le cas échéant, l’application du système sans redevances spéciales « No-Special-Fee » 
    • La mise à disposition d’installations de réception portuaires et le dépôt des déchets des navires
    • La présentation des dernières informations à jour relatives aux obligations découlant de l’Annexe V de MARPOL
    • La législation nationale relative à la gestion des déchets marins

    Au 31 janvier, ces réunions ont eu lieu dans les pays suivants :

    • Albanie
    • Monténégro
    • Slovénie
    • Bosnie-Herzégovine