Projet « Marine Litter-MED » financé par l’UE

    Introduction

    Tel que prévu par le projet « Marine Litter-MED » financé par l’UE, le REMPEC dirige et coordonne un certain nombre d’activités visant à assister les pays bénéficiaires concernés dans leur mise en œuvre du Plan régional sur la gestion des déchets marins en Méditerranée (ajouter le lien). Actuellement, les initiatives menées par le REMPEC ciblent essentiellement le système de recouvrement des coûts (CRS) adopté par les ports pour l’utilisation des installations de réception portuaires (PRF), et qui est étroitement lié au choix des moyens de procéder au dépôt des déchets des navires, ainsi que la mise à disposition de PRF et la livraison des déchets des navires dans les marinas. À ce jour, le REMPEC a publié une étude dédiée concernant les CRS, un Document d’orientation pour l’adoption de tels systèmes, des Lignes directrices opérationnelles relatives à la mise à disposition d’installations de réception portuaires et au dépôt des déchets d’exploitation des navires, et a mené à bien des projets pilotes dans 4 pays bénéficiaires (Algérie, Maroc, Tunisie, Liban).

    EN SAVOIR PLUS

    Présentation

    Le Projet « Marine Litter-MED » financé par l’UE a pour vocation d’accompagner les Parties contractantes à la Convention de Barcelone du sud de la Méditerranée/voisinage de l’Europe (ajouter le lien vers la liste des pays ou la carte) dans la mise en œuvre du Plan régional sur la gestion des déchets marins en Méditerranée.

    Mandaté par ce Projet, le REMPEC a coordonné les activités suivantes :

    • Réalisation d’une Étude (ajouter le lien) sur le système de recouvrement des coûts (CRS) pour l’utilisation des installations de réception portuaires (PRF) ;
    • Projet de Document d’orientation (ajouter le lien) concernant l’application d’un CRS ;
    • Projet de Lignes directrices opérationnelles (ajouter le lien) relatives à la mise à disposition d’installations de réception portuaires et au dépôt des déchets d’exploitation des navires ;
    • Mise en œuvre de pilotes relatifs à une meilleure gestion des déchets marins d’origine maritime dans les ports et marinas dans les pays bénéficiaires ;
    • Organisation de réunions nationales dans les pays bénéficiaires pour sensibiliser sur le problème.
    • Organisation d’une visite sur site du port d’Anvers pour améliorer le partage des meilleures pratiques.

    Etude

    Une étude reposant sur un examen de la documentation existante relative aux meilleures pratiques appliquées en Méditerranée et dans d’autres mers régionales européennes en ce qui concerne l’application de droits d’un montant raisonnable et d’un régime sans redevances spéciales (No-Special-Fee) pour l’utilisation des installations de réception portuaires, ci-après désignée « l’Étude », a été initiée sous la direction du REMPEC. Ce document de référence, qui a été remis en 2018, est accessible en cliquant sur ce lien suivant.

    Cette Étude présente les différents types de systèmes de recouvrement des coûts et meilleures pratiques concernant l’application de tels systèmes en Méditerranée et dans d’autres mers régionales européennes :

    • Les systèmes sans redevances spéciales (No-Special-Fee, NFS),
    • Les systèmes de contributions/redevances administratives sur les déchets (ADM),
    • Les systèmes de redevances directes uniquement.

    L’Étude analyse leur performance et leurs effets dans différents types de ports. Elle se penche également sur les éléments qui déterminent les mesures visant à inciter les navires à utiliser les installations de réception portuaires (PRF).

    Document d'orientation

    Le REMPEC a coordonné la préparation d’un Document d’orientation sur l’application de droits d’un montant raisonnable pour l’utilisation des installations de réception portuaires ou, le cas échéant, l’application d’un régime sans redevance spéciale (No-Special-Fee) en Méditerranée, ci-après désigné le « Document d’orientation », remis en 2019 et accessible via ce lien.

    Le Document d’orientation examine les éléments de facturation pour l’utilisation des PRF dans les différents régimes de redevance, y compris le système « No-Special-Fee » (NSF). Il identifie les différents éléments qui influencent le coût de la mise à disposition et de l’exploitation des PRF, et comment les intégrer dans un système de redevance conforme au principe du « pollueur-payeur » sans impliquer en même temps des coûts excessifs pour les utilisateurs des ports et des marinas.

    Les composantes clés du Document d’orientation recouvrent :

    • Les cadres réglementaires régissant les systèmes de recouvrement des coûts
    • Les types de systèmes de recouvrement des coûts
    • L’application de systèmes de recouvrement des coûts dans les ports et les marinas
    • Les éléments de détermination du « coût » des PRF
    • Les recommandations pour l’application de systèmes de recouvrement des coûts dans les ports et les marinas en Méditerranée

    Lignes directrices opérationnelles

    Les Lignes directrices opérationnelles relatives à la mise à disposition d’installations de réception portuaires et au dépôt des déchets d’exploitation des navires en Méditerranée, ci-après désignées « les Lignes directrices opérationnelles », préparées sous la direction du REMPEC, ont été remises en 2019 et sont accessibles en cliquant sur ce lien.

    Les Lignes directrices opérationnelles examinent dans le détail les problématiques relatives à la mise à disposition d’installations de réception portuaires (PRF), y compris en termes de type et de capacité pour les différentes catégories de déchets MARPOL dans les différents types de ports, ainsi que les procédures opérationnelles relatives à l’utilisation des PRF et au dépôt des déchets d’exploitation des navires. Les Lignes directrices opérationnelles étudient en particulier les étapes pratiques qui peuvent faciliter la mise à disposition de PRF adéquates dans les ports et marinas de Méditerranée, du point de vue de l’autorité du port.

    Les principaux éléments couverts par les Lignes directrices opérationnelles incluent :

    • La planification et la mise à disposition d’installations de réception portuaires
    • Les types de PRF
    • La collecte et le stockage des déchets d’exploitation des navires
    • L’adéquation des différents types de PRF
    • Les procédures relatives à l’exploitation des PRF
    • Les orientations concernant la mise à disposition de PRF en Méditerranée

    Pilotes

    Comme prévu par le projet Marine Litter-MED, le REMPEC se charge de sélectionner, en consultation avec les autorités nationales compétentes, les principaux ports et marinas dans les pays bénéficiaires du Projet Marine Litter-MED (ajouter le lien vers la liste des pays ou la carte) et d’y mettre en place des pilotes. L’objectif est de garantir une meilleure gestion des déchets marins d’origine maritime, avec un accent particulier mis sur le choix et l’application de systèmes de recouvrement des coûts (pilotes dans les ports) et la mise à disposition d’installations de réception, et le dépôt des déchets des navires (pilotes dans les marinas).

    Les principaux résultats attendus de ces pilotes sont :

    • Un diagnostic ciblé de l’application des CRS utilisés dans les ports concernés
    • Une proposition relative :
      • au développement de plans spécifiques de gestion et réception des déchets pour les ports et marinas concernés ;
      • aux révisions possibles des plans existants de gestion et réception des déchets spécifiques des ports et marinas concernés ;
    • Un conseil expert formulé sur le choix et l’application de CRS adaptés, en particulier du système « No-Special-Fee », et la mise à disposition d’installations de réception et le dépôt des déchets des navires.

    Au 31 decemre 2019, 8 pilotes ont été déployés dans les pays suivants :

    • Algérie
    • Maroc
    • Tunisie

    Réunions nationales

    Le REMPEC aide à l’organisation de réunions nationales portant sur la gestion des déchets marins d’origine maritime dans les pays bénéficiaires du projet Marine Litter-MED (ajouter le lien vers la liste des pays ou la carte), réunissant :

    • Les autorités nationales
    • Les exploitants des ports et marinas
    • Les compagnies maritimes
    • Les autres parties prenantes concernées, comme les instituts de recherche et les ONG

    Ces réunions nationales portent sur les thématiques suivantes :

    • L’application de redevances d’un montant raisonnable pour l’utilisation des installations de réception portuaires ou, le cas échéant, l’application d’un régime sans redevance spéciale, « No-Special-Fee »
    • La mise à disposition d’installations de réception portuaires et le dépôt des déchets des navires
    • La présentation des dernières informations à jour relatives aux obligations découlant de l’Annexe V de MARPOL
    • La législation nationale relative à la gestion des déchets marins

    Au 31 decembre 2019, ces réunions ont eu lieu pour les pays suivants :

    • Algérie
    • Maroc
    • Tunisie
    • Libya (tenue en Tunisie)

    Visite sur site

    Pour améliorer le partage d’informations et de connaissances et mieux promouvoir les meilleures pratiques relatives à la gestion des déchets marins d’origine maritime, le REMPEC a organisé une visite sur site du port d’Anvers par les représentants de l’Autorité du port, les 30 et 31 octobre 2018, en collaboration avec l’Autorité du port d’Anvers. Cette visite a réuni des représentants de 5 pays bénéficiaires (Algérie, Israël, Liban, Maroc et Tunisie) et 2 autres parties contractantes à la Convention de Barcelone (l’UE et Monaco). Deux intervenants, respectivement d’Espagne et de Turquie, invités par le REMPEC ont également participé à l’événement et ainsi pu renseigner sur les mesures et pratiques adoptées dans leur pays pour régler la question des déchets marins d’origine maritime.

    L’ordre du jour de cette visite a couvert différents points :

    • Utilisation des installations de réception portuaires dans le Port d’Anvers et système de redevances (MARPOL)
    • Utilisation des installations de réception des déchets pour la navigation intérieure dans le port d’Anvers (CDNI)
    • Stratégie de gestion des déchets marins
    • Développement durable
    • Réhabilitation en cas de rejet de déchets marins et initiative Objectif zéro perte de granulés
    • Visite des installations de réception des déchets (pour les déchets réglementés par MARPOL et pour la navigation fluviale)