Projet Marine Litter-MED financé par l’UE Introduction
Tel que prévu par le projet « Marine Litter-MED » financé par l’UE, le REMPEC dirige et coordonne un certain nombre d’activités visant à assister les pays bénéficiaires concernés dans leur mise en œuvre du Plan régional sur la gestion des déchets marins en Méditerranée (ajouter le lien). Actuellement, les initiatives menées par le REMPEC ciblent essentiellement le système de recouvrement des coûts (CRS) adopté par les ports pour l’utilisation des installations de réception portuaires (PRF), et qui est étroitement lié au choix des moyens de procéder au dépôt des déchets des navires, ainsi que la mise à disposition de PRF et la livraison des déchets des navires dans les marinas. À ce jour, le REMPEC a publié une étude dédiée concernant les CRS, un Document d’orientation pour l’adoption de tels systèmes, des Lignes directrices opérationnelles relatives à la mise à disposition d’installations de réception portuaires et au dépôt des déchets d’exploitation des navires, et a mené à bien des projets pilotes dans 4 pays bénéficiaires (Algérie, Maroc, Tunisie, Liban).
Le Projet « Marine Litter-MED », financé par l’UE, est mis en œuvre et coordonné par le Plan d’action pour la Méditerranée (PAM) du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), également connu sous le nom de PNUE/PAM. Il a pour vocation d’accompagner les Parties contractantes de la Convention pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (Convention de Barcelone) du sud de la Méditerranée/voisinage de l’Union européenne dans la mise en œuvre du Plan régional sur la gestion des déchets marins dans le cadre de l’article 15 du Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre (Protocole LBS) de la Convention de Barcelone.
Le projet a été lancé les 19 et 20 juillet 2016 à Tirana en Albanie, dans le cadre de la réunion régionale du Fonds d'affectation spéciale pour la Méditerranée (MTF) sur la poursuite de la mise en œuvre du Plan régional sur la gestion des déchets marins en Méditerranée. Le projet s’articule autour de trois grands axes :
- Résultat A : Faciliter la mise en œuvre du Plan régional sur la gestion des déchets marins en Méditerranée, au niveau sous-régional, en se concentrant tout particulièrement sur les cinq mesures Marine Litter (ML) les plus communes prévues par les Plans d’action nationaux (PAN) mis à jour.
- Résultat B : Renforcer la mise en œuvre d’approches harmonisées au niveau régional et sous-régional afin de réduire la quantité et de limiter la production de déchets marins à partir des sources terrestres et en mer, notamment avec des interventions pilotes (participation sans coût des pays de l’UE).
- Résultat C : Aider à la mise en place de mécanismes de coopération régionale et bilatérale avec les acteurs concernés au niveau régional et les Conventions sur les mers régionales européennes afin d’améliorer les synergies alimentant la mise en place des Plans d’action ML adoptés ou en cours d’élaboration, avec une attention particulière sur la collaboration avec la Commission de la mer Noire.
Les activités coordonnées par le REMPEC ciblent des mesures visant à garantir une meilleure gestion des déchets d’origine maritime dans certains grands ports et certaines marinas de Méditerranée, plus spécifiquement :
- l’application de droits d’un montant raisonnable pour l’utilisation des installations de réception portuaires ou, le cas échéant, l’application d’un système No-Special-Fee (sans droit spécial) ; et
- la mise à disposition d’installations de réception dans les ports et le dépôt des déchets des navires.