Med SOx ECA Introduction

    Les émissions produites par les navires ont des effets indubitablement néfastes sur la santé humaine, ainsi que sur l’environnement. À titre d’exemple, les émissions générées par la combustion d’un moteur marin contribuent à la formation d’aérosols SO4 qui, avec d’autres types de MP, peuvent pénétrer dans les poumons humains et tous les organismes vivants. Ce type de polluants expose à des risques de cancer du poumon, de maladies cardiovasculaires et d’asthme. Selon les rapports de l’OMS, les « niveaux les plus élevés de pollution de l’air ambiant sont enregistrés dans les régions de la Méditerranée orientale. »

    L’une des solutions à la problématique des émissions provenant des navires consiste, conformément à la Convention MARPOL, à désigner la mer Méditerranée comme zone de contrôle des émissions (ECA SOx Med), à l’intérieur de laquelle des exigences spécifiques seront imposées pour réduire lesdites émissions. Pour anticiper la possible désignation d’une ECA SOx Med, et dans le cadre du mandat correspondant, le REMPEC a préparé les documents suivants :

    • Étude de faisabilité technique et économique pour examiner la possibilité de faire reconnaître la mer Méditerranée comme zone de contrôle des émissions (ECA) d’oxydes de soufre (SOx) ;
    • Projet de Feuille de route pour la possible désignation d’une ECA SOx Med ;
    • Projet de soumission initiale à l’OMI pour la désignation d’une ECA SOx Med.

    La navigation en mer Méditerranée

    La mer Méditerranée est traversée par les voies de navigation les plus fréquentées du monde, accueillant une grande part de la flotte mondiale transitant par le Canal de Suez, les détroits du Bosphore et des Dardanelles ou le détroit de Gibraltar, passerelle entre l’Asie et les ports de l’Europe occidentale, ainsi que les ports en plein essor des régions de la Méditerranée et de la mer Noire.

    Les navires gaziers et pétroliers, les plus grands porte-conteneurs au monde et les navires transportant des matières brutes comme le minerai et le charbon naviguent tous à proximité des côtes des pays méditerranéens. Dans le même temps, la région a enregistré une hausse importante et rapide de la fréquentation des navires de croisière au cours de ces deux dernières décennies ; c’est aujourd’hui la 2e région de croisière au monde (15,8 % du déploiement de la flotte de croisière mondiale en 2017), derrière les Caraïbes. Les ports accueillant plus de 120 000 passagers de navires de croisière par an sont considérés comme des ports majeurs et 36 ports en Méditerranée entrent dans cette catégorie (MedCruise Association, 2018).

    Les impacts des émissions provenant des navires dans la région de la Méditerranée

    Si elle contribue largement au développement économique de la région, la navigation maritime suscite inévitablement des inquiétudes en termes d’impact sur la pollution de l’air provoquée par les émissions des navires. Bon nombre des passages de navires se font à proximité des littoraux à forte densité de population des pays méditerranéens, dont la population totale est passée de 281 millions en 1970 à 419 millions en 2000, puis à 472 millions en 2010, et devrait atteindre 572 millions d’ici 2030 ; l’ampleur de la nocivité potentielle des émissions provenant des navires pour la santé publique s’impose donc comme une problématique sociale qui appelle la plus grande attention de notre part. Selon le projet d’étude de faisabilité technique et économique pour la désignation d’une ECA Med commandé par le REMPEC, les valeurs de référence d’émissions de SOx et PM2,5 provenant des navires dans la région de la Méditerranée sont estimées à 681 000 et 97 500 MT pour 2016. Face à l’essor constant de la navigation maritime, ces chiffres sont sans aucun doute appelés à augmenter encore si aucune mesure adaptée et rapide de contrôle n’est prise.

    Outre les répercussions sur la santé publique, les émissions provenant des navires peuvent engendrer divers problèmes environnementaux, comme une baisse de la visibilité due au rejet de particules fines (PM) et l’acidification de la surface de l’eau et des écosystèmes terrestres, phénomènes dangereux pour l’environnement. Le sulfate produit par les émissions des navires peut également avoir des effets négatifs sur les bâtiments et les infrastructures édifiés par l’homme, y compris des sites fragiles du patrimoine mondial. Tous ces éléments conjugués représenteront inévitablement un certain poids économique et des pertes susceptibles de se répercuter sur le quotidien de chacun.

    La réponse aux émissions provenant des navires en Méditerranée

    Conscientes des divers effets négatifs des émissions provenant des navires sur la santé humaine et l’environnement, les Parties contractantes à la Convention de Barcelone étudient depuis le début des années 2000 la possibilité de désigner la mer Méditerranée comme une ECA pour les SOx en vertu de l’Annexe VI de MARPOL, dans le cadre de la Stratégie régionale pour la prévention et la lutte contre la pollution marine provenant des navires.

    Dans ce contexte, le Comité technique d’experts SOx ECA(s), constitué de représentants officiels de tous les États côtiers méditerranéens et de l’UE, a été formé via le Centre régional méditerranéen pour l’intervention d’urgence contre la pollution marine accidentelle (REMPEC) dans l’optique de préparer : i) une étude de faisabilité technique et économique pour examiner la possibilité de faire reconnaître la mer Méditerranée, en tout ou partie, comme zone de contrôle des émissions (ECA) d’oxydes de soufre (SOx) ; et ii) une feuille de route pour la préparation de la soumission afférente à l’OMI.

    Avancement et proposition de feuille de route

    Le projet d’étude de faisabilité technique et économique commandé par le REMPEC, au nom des États côtiers méditerranéens et de l’UE, et présenté lors d’un atelier régional organisé dans les locaux du Centre (La Valette, Malte, 11-13 décembre 2018), conclut que la mise en place d’une ECA pour les SOx en Méditerranée offrirait des bénéfices importants en termes de santé publique et d’environnement.

    En plus de cette Étude, le REMPEC a préparé un projet de feuille de route, ainsi qu’un projet de proposition de soumission à l’OMI pour la désignation comme ECA Med, soumis à l’examen et la considération de la COP 21 (Naples, Italie, 2-5 décembre 2019). Le projet de feuille de route formule une proposition de calendrier, devant être soumise à adoption dans le cadre de la Convention de Barcelone, concernant les mesures prises pour désigner l’ECA Med dans un avenir proche, les principales échéances étant les suivantes :

    • Approbation du projet de décision de la COP sur la feuille de route lors de la réunion des Points focaux du PAM. (2019)
    • Adoption de la décision de la COP sur la feuille de route lors de la 21e réunion ordinaire des Parties contractantes à la Convention de Barcelone et ses Protocoles. (2019).
    • Validation d’une proposition conjointe et coordonnée pour la désignation de l’ECA Med proposée à l’OMI lors de la 14e réunion des Correspondants du REMPEC. (2021)
    • Approbation du projet de décision de la COP relative à la proposition conjointe et coordonnée pour la désignation de l’ECA Med proposée à l’OMI lors de la réunion des Points focaux du PAM. (2021)
    • Adoption de la décision de la COP relative à la proposition conjointe et coordonnée pour la désignation de l’ECA Med proposée à l’OMI lors de la 22e réunion ordinaire des Parties contractantes à la Convention de Barcelone et ses Protocoles. (2021)
    • Soumission de la proposition conjointe et coordonnée pour la désignation de l’ECA Med proposée à l’OMI (avec proposition d’amendement de l’Annexe VI MARPOL) lors de la 78e session du Comité pour la protection du milieu marin de l’OMI. (2022)
    • Entrée en vigueur effective de l’ECA Med. (au plus tard en mars 2024)