La Convention de Barcelone et ses Protocoles
La Convention pour la Protection de la mer Méditerranée contre la pollution (Convention de Barcelone) a été adoptée le 16 février 1976 par la Conférence de plénipotentiaires des États côtiers de la région méditerranéenne sur la protection de la mer Méditerranée, qui s’est tenue à Barcelone, conjointement avec deux protocoles concernant la prévention de la pollution par les opérations d’immersion effectuées par les navires et aéronefs et la coopération dans la prévention de la pollution en cas de situation critique.
Ces trois instruments juridiques sont entrés en vigueur le 12 février 1978. La Convention a aussi prévu l’adoption d’instruments juridiques additionnels et a été rapidement complétée par le Protocole relatif à la protection contre la pollution provenant de sources situées à terre (1980), le Protocole relatif aux aires spécialement protégées (1982) et le Protocole Offshore (1994).
En 1995, les Parties contractantes ont adopté des amendements importants à la Convention de Barcelone de 1976, qui ont été renommés Convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée et qui est entrée en vigueur en 2004.