Les Protocoles

Les Protocoles de la Convention de Barcelone

Sept Protocoles relatifs aux aspects spécifiques de la conservation de l’environnement méditerranéen complètent le cadre juridique du PAM :

• Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée (Protocole de 2002 Prévention et situations critiques)
• Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l’exploration et de l’exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol (Protocole Offshore)
• Protocole Immersions
• Protocole LBS
• Protocole ASP
• Protocole Déchets dangereux
• Protocole GIZC

La mission du REMPEC consiste à aider les Parties contractantes à s’acquitter de leurs obligations découlant des articles 4(1), 6 et 9 de la Convention de Barcelone, du Protocole Situation critique de 1976, du Protocole Prévention et situations critiques de 2002, et à appliquer la Stratégie régionale pour la prévention et la lutte contre la pollution marine provenant des navires (2016-2021). Le Centre aide aussi les Parties contractantes qui le demandent à mobiliser l’aide régionale ou internationale en cas de situation critique dans le cadre du Protocole Offshore.

Protocole Prévention et situations critiques

Les fondements de la coopération régionale dans le domaine de la prévention, de la préparation à la lutte et de la lutte contre la pollution marine provenant des navires en Méditerranée ont été posés par le Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée (Protocole Prévention et situations critiques de 2002) de la Convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (Convention de Barcelone).

Le Protocole de 2002 Prévention et situations critiques, qui a été adopté le 25 janvier 2002 à Malte et est entré en vigueur le 17 mars 2004, est l’instrument régional qui édicte les principes de base de la coopération face aux menaces qui pèsent sur le milieu marin, le littoral et les intérêts connexes des Parties contractantes en raison de déversements accidentels ou de l’accumulation de rejets opérationnels d’hydrocarbures ou d’autres substances nocives de faible ampleur.

Le Protocole de 2002 Prévention et situations critiques a remplacé le Protocole de 1976 relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique (Protocole Situation critique de 1976).

Statut de signature et de ratification du Protocole Situation critique de 1976, du Protocole Prévention et situations critiques de 2002 et d’autres instruments juridiques de la Convention de Barcelone

Le processus de révision : du Protocole Situation critique de 1976 au Protocole Prévention et situations critiques de 2002

En juin 1995 à Barcelone, les Parties contractantes et la Conférence de plénipotentiaires sur la Convention pour la Protection de la Mer Méditerranée contre la pollution et ses Protocoles ont adopté la Phase II du PAM pour la décennie 1996-2005, dans le cadre du processus de révision du Plan d’action pour la Méditerranée, conformément aux dispositions de la CNUED de 1992 et en particulier avec le 21^e point de l’ordre du jour. 

Elles ont aussi décidé de promouvoir la coopération régionale pour la mise en œuvre des Conventions internationales pertinentes pour la protection du milieu marin contre la pollution provenant des navires. 

Cette décision a été suivie en 1997 par l’adoption de la résolution sur la « Stratégie régionale pour la prévention de la pollution du milieu marin par les navires » lors de la Dixième réunion ordinaire des Parties contractantes (Tunis, novembre 1997), qui a ouvert la voie à l’amendement du Protocole de 1976 relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique (Protocole Situation critique). 

La révision du Protocole Situation critique avait pour objectif d’aborder la prévention de la pollution marine, comme indiqué dans la Stratégie régionale, mais aussi d’actualiser le texte du Protocole. Le processus de révision a réellement commencé en 1998 et a consisté, entre autres, en trois réunions d’experts juridiques et techniques nationaux et une réunion d’experts ad hoc à composition non limitée. La Douzième réunion ordinaire des Parties contractantes à la Convention de Barcelone, qui s’est tenue à Monaco en novembre 2001, a décidé qu’au lieu de modifier le Protocole Situation critique d’origine, un nouveau Protocole devrait être adopté. Cette même réunion a approuvé les nouveaux objectifs et les nouvelles fonctions du REMPEC afin de refléter les modifications apportées au texte du Protocole. 

Le texte a été finalisé et le processus de révision s’est terminé le 25 janvier 2002 lorsqu’une Conférence de plénipotentiaires convoquée à Malte par l’ONU Environnement/PAM a adopté le nouveau « Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée ». 

Le Protocole « Prévention et situations critiques » de 2002 couvre maintenant la prévention, la préparation à la lutte et la lutte contre la pollution marine provenant de sources en mer. Son texte a également été actualisé afin de l’aligner avec ceux d’autres instruments juridiques internationaux pertinents développés depuis l’adoption du Protocole de 1976, et en particulier avec le texte de la Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (Convention OPRC de 1990), en tenant aussi compte de la contribution de la Communauté européenne à la mise en œuvre de normes internationales relatives à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution par les navires.

  

Protocole Offshore

Le Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l’exploration et de l’exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol (« le Protocole Offshore ») de la Convention de Barcelone a été adopté par la Conférence de plénipotentiaires de la Convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée et ses Protocoles à Madrid (Espagne), en 1994. Cependant, le Protocole Offshore et sa mise en œuvre sont restés en suspens pendant de nombreuses années. Le déversement d’hydrocarbures du « Deepwater Horizon » le 20 avril 2010 a remis le Protocole Offshore à l’ordre du jour pour les communautés méditerranéenne, européenne et internationale, ce qui a conduit à son entrée en vigueur le 24 mars 2011, après sa ratification par la République arabe syrienne le 22 février 2011.

Statut de signature et de ratification du Protocole Offshore et d’autres instruments juridiques de la Convention de Barcelone

 

 

Protocole Immersion

Le Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d’immersion effectuées par les navires et aéronefs (adopté en 1976, amendé en 1995 – amendements pas encore en vigueur).

Protocol LBS

(Inclus les Plans régionaux dans le cadre de l’art. 15 du Protocole) entré en vigueur en 2011.

Le Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre (adopté in 1980, amendé en 1996), amendement entré en vigueur en 2008.

Plusieurs Plans régionaux ont été adoptés dans le cadre du Protocole Tellurique sur la réduction ou l’élimination de substances ou de leurs apports, y compris le Plan régional sur les déchets marins dans la Méditerranée, qui concerne les activités du REMPEC dans le domaine des installations de réception portuaires.

Protocol ASP

Le Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (adopté en 1995, en remplacement du Protocole de 1982) et ses annexes (adoptées en 1996, amendées en 2009, 2012 et 2013).

Protocole Déchets dangereux

Le Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (adopté en 1996), entré en vigueur en 2011.

Protocole GIZC

Le Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée (adopté en 2008).