DG ECHO, ERCC et AESM

A propos des agences de l'EU

DG ECHO de la Commission européenne : le Mécanisme européen de protection civile (MEPC), qui relève de la Direction générale de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire de la Commission européenne (DG ECHO) a pour but de renforcer la coopération entre l’Union et les États membres dans le domaine de la protection civile, afin de renforcer l’efficacité de l’intervention contre les catastrophes naturelles et d’origine humaine, notamment les pollutions marines accidentelles, ainsi que l’efficacité de la préparation à ce type d’intervention et la prévention. Le Centre de coordination de la réaction d’urgence (ERCC) de la DG ECHOassure la permanence opérationnelle 24 h. / 24 et 7 j. / 7 du MEPC.

L’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) fournit une expertise technique et une assistance opérationnelle à l’ERCC et aux États membres de l’Union européenne, ainsi qu’une assistance opérationnelle aux pays tiers qui partagent un bassin maritime régional avec l’UE en cas de pollution marine accidentelle.

Statut

La Commission européenne est la branche exécutive de l’Union européenne. L’AESM est l’une des 44 agences décentralisées de l’Union européenne et a été mise sur pied en 2003. Son siège est installé à Lisbonne au Portugal.

L’Union européenne(UE) figure parmi les Parties contractantes à la Convention de Barcelone et à ses Protocoles.

Mission/responsabilités

La DG ECHO de la Commission européenne assume la gestion du Centre de coordination de la réaction d’urgence (ERCC), du Système commun de communication et d’information d’urgence (CECIS) et des Capacités européennes d’intervention d’urgence (EERC) (contingents d'intervention, ou « modules »5). En cas d’urgence, l’ERCC assure la collecte des informations et leur diffusion auprès des États membres, facilite l’offre d’assistance et favorise la cohérence de l’intervention en cas de catastrophe en-dehors de l’Union.

Lorsqu’un État est touché par une catastrophe, il peut demander assistance via l’ERCC (voir ci-dessous), via les agences de l’ONU ou via une organisation internationale compétente.

L’AESM peut apporter un appui complémentaire aux États membres de l’UE et aux pays tiers partageant un bassin maritime avec l’UE, sur demande de l’État touché.

Champ d'action

(dans le cadre de la Convention de Barcelone et de ses protocoles):

Commission européenne-DG ECHO

Information et coordination L’ERCC est le principal point de contact pour les Parties contractantes à la Convention de Barcelone et à ses

Protocoles pour :

(1) demander l’assistance de l’AESM (voir ci-dessous) ; et

(2) activer le MEPC, ce qui a pour effet d’étendre la demande d’assistance à tous les États membres du MEPC6.

Ressources pouvant être mobilisées

• Appui d’experts pour l’évaluation de la situation et la coordination sur site ;
•  Financement complémentaire du transport (le MEPC peut financer jusqu’à 55 % des coûts de transport encourus dans le cadre de l’assistance apportée par les Services d'appui maritimes (MSS) de l’AESM ;

• Contingents d'intervention (modules). Actuellement, deux contingents d’intervention contre la pollution marine ont été enregistrés :

  - Le  Maritime Incident Response Group  aux Pays-Bas, pour l’intervention contre les incendies à bord.

  - Une équipe de nettoyage des littoraux en Suède, qui peut fournir des formateurs ainsi que des équipements de protection pour 50 personnes.

AESM

 Ressources :

• Réseau de navires d’intervention contre les pollutions par des hydrocarbures, dotés de différents types d’équipement (dispersants, etc.) ;
• Équipements d’intervention anti-pollution.

Services

• Réseau MAR-ICE, qui fournit des informations et conseils spécialisés en cas d’urgence liée à des substances chimiques et peut être mis à disposition de pays tiers sur demande à la DG ECHO.
• Service CleanSeaNet de suivi par satellite des pollutions par hydrocarbures, qui peut être mis à disposition de pays tiers en cas d’urgence sur demande à la DG ECHO.

De plus amples informations concernant les services d’intervention contre la pollution de l’AESM sont disponibles sur le site http://emsa.europa.eu/operations/pollution-response-services.html ainsi que sur la page consacrée au système MEDGIS MAR

Pour en savoir plus concernant le service CleanSeaNet:

http://emsa.europa.eu/operations/earthobservationservices.html

Procédure

Les demandes officielles d’assistance de l’AESM et / ou d’activation du Mécanisme européen de protection civile (MEPC) doivent être adressées à l’ERCC via le Système commun de communication et d'information d'urgence – CECIS Marine Pollution.

LE CECIS Marine Pollution est une application installée dans l’ERCC et utilisée en cas d’évènement de pollution marine. (https://webgate.ec.europa.eu/CECIS).

En l’absence d’accès à la page de connexion au CECIS, une demande peut être adressée par écrit (par exemple, par courriel) à l’ERCC (Tél.:+32 2 29 21112 - Fax : +32 2 29 866 51 - Adresse électronique : ECHO-ERCC@ec.europa.eu).

NB : il est recommandé d’également alerter l’AESM (MSS, Services d'appui maritimes) en copie des courriels (adresse électronique : MaritimeSupportServices@emsa.europa.eu - Tél : + 351 211 209 415 - Fax : + 351 211 209 480).

Conditions

En cas d’activation des services d’intervention contre la pollution de l’AESM (Vessels and Equipment Assistance Service), les dispositions établies dans le contrat d’intervention (Incident Response Contract) sont d’application.

Ce contrat d’intervention encadre l’intervention auprès des États demandeurs en cas d’accident et définit notamment le tarif des opérations de récupération des hydrocarbures. Il doit être signé par le prestataire de l’AESM et par l’État demandeur.

Les tarifs applicables pour les États membres de l’UE seront également d’application pour les pays tiers. De plus amples informations sont disponibles à l’adresse MaritimeSupportServices@emsa.europa.eu.

Coordonnées