OMI

A propos de l'OMI

L’OMI est une agence spécialisée des Nations Unies ainsi que l’autorité de référence mondiale en matière de sécurité et de performance environnementale pour le secteur international du transport maritime. Elle a pour rôle principal de créer un cadre réglementaire juste et efficace pour le secteur du transport maritime, et de veiller à son adoption et son application uniformes et systématiques.

Statut

L’OMI (jusqu’en 1981, l’Organisation maritime consultative intergouvernementale ou OMCI) a été mise en place en vertu d’une convention adoptée à Genève en 1948 et entrée en vigueur en 1958. L’organisation s’est réunie pour la première fois en 1959. L’OMI compte actuellement (en janvier 2017) 172 États membres ainsi que trois membres associés.

Mission/Responsabilités

En tant qu’organisation en charge de la définition du cadre réglementaire international du transport maritime, l’OMI a favorisé l’adoption de quelques 50 conventions et protocoles, et a adopté plus de 1 000 codes et recommandations concernant la sécurité maritime, la prévention de la pollution par les navires et autres questions connexes. En ce qui concerne la protection du milieu marin, une série de conventions et d’autres accords faisant l’objet de mises à jour régulières a été adoptée afin de réglementer la prévention de la pollution, l’intervention contre la pollution marine accidentelle, la préparation à ce type d’intervention et l’indemnisation des préjudices causés.

Dans cet esprit, la Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures de 1990 (Convention OPRC) et le Protocole sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (Protocole OPRC-SNPD) définissent une série d’obligations à remplir par les signataires pour l’intervention contre les pollutions marines accidentelles par des hydrocarbures et des SNPD.

Hormis l’assistance aux États membres pour la ratification et la mise en œuvre de la Convention OPRC et du protocole OPRC-SNPD ainsi que la promotion de cette ratification, l’article 12 de la Convention OPRC et l’article 10 du protocole OPRC-SNPD invitent l’OMI à remplir une série de fonctions, sous réserve de son accord et de la disponibilité des ressources requises, notamment la fourniture et la coordination de services d’information, l’assistance dans l’identification des sources de financement et la facilitation de l’assistance technique et du conseil auprès des Parties sur demande de ces dernières.

REMPEC: la Conférence de plénipotentiaires des États cotiers de la région méditerranéenne pour la protection de la Méditerranée tenue à Barcelone le 9 février 1976 a convenu de la mise en place d'un Centre régional, tache qu'elle a confiée à l'OMI, en sa qualité d'agence de coopération. L'OMI a également été chargée de la gestion de ce centre, avec pour condition que l'exercise de ces nouvelles responsabilités et fonctions ne devait pas engendrer d'augmentation de son budget. En vertu de cette décision, le Centre régional méditerranéen pour l'intervention d'urgence contre la pollution marine accidentelle (REMPEC) a été mis sur pied. 

Rôle et/ou services liés aux interventions d'urgence et à la coopération et à l'assistance internationales

La principale mission de l’OMI est la création et la mise en œuvre d’un cadre réglementaire mondial pour le secteur du transport maritime. Les principales fonctions remplies par l’OMI en matière de pollution marine, d’intervention et de coopération sont décrites ci-dessous.

1. Services d'information

Sur demande, l’OMI reçoit, collationne et diffuse les informations fournies par les Parties et par d’autres sources concernant les pollutions marines accidentelles.

Informations à fournir à l’OMI

Conformément aux dispositions du Protocole I de la Convention MARPOL, le capitaine d’un navire impliqué dans une pollution accidentelle doit immédiatement signaler l'incident à l’État côtier le plus proche et les Parties à la Convention MARPOL prendront des dispositions pour qu’une agence appropriée reçoive et traite tous les rapports d'incidents. Les Parties transmettront le détail complet des dispositions prises à l’OMI, pour diffusion auprès des autres Parties et États signataires (article 8 du Protocole I de la Convention MARPOL).

 Informations sur les pollutions accidentelles par hydrocarbures ou SNPD

Lorsqu’une Partie reçoit un rapport de pollution accidentelle par hydrocarbures ou SNPD ou des informations provenant d’autres sources et que la gravité de la situation le justifie, celle-ci doit fournir les informations suivantes à l’OMI, soit directement, soit via l’organisation régionale compétente ou le mécanisme approprié :

• Nature, ampleur et conséquences probables de l’incident ;
• Évaluation détaillée réalisée par ladite Partie et mesures prises ou planifiées afin de gérer l’incident ; et
• Toute autre information jugée utile.

Lorsque la gravité d’une pollution accidentelle par hydrocarbures ou SNPD le justifie, les autres États touchés doivent fournir les informations suivantes à l’OMI, soit directement, soit via l’organisation régionale compétente ou le mécanisme approprié :

•  Évaluation de l’ampleur de leurs préjudices potentiels et mesures le cas échéant prises ou planifiées (voir articles 4 et 5(1), (2) et

  (3) de la Convention OPRC, et article 3(1) du Protocole OPRC-SNPD).

2. Assistance dans l’identification de sources de financement 

Une Partie ayant demandé assistance conformément aux dispositions de la Convention OPRC ou du protocole OPRC-SNPD peut demander à l’OMI de l’aider à identifier des sources de financement provisoires pour ladite assistance (art. 7(2) et 12(1) de la Convention OPRC, et art.

5(2) et 10(1) du protocole OPRC-SNPD).

 3. Facilitation de l’assistance technique et du conseil

Sur demande des États confrontés à des pollutions accidentelles majeures, l’OMI peut faciliter l’assistance technique et le conseil.

 4. Soutien au REMPEC

En cas de pollution marine accidentelle nécessitant une assistance internationale, l’OMI soutien leREMPEC afin de l’aider à remplir ses fonctions en apportant des appuis complémentaires en fonction des besoins de la situation.

1. IMODOCS

https://docs.imo.org/

Ressources comprenant des circulaires, des procès-verbaux et enregistrements de réunions, des notes verbales, des traités, etc.

 2. Système mondial intégré d’information sur le transport maritime (GISIS, Global Integrated Shipping Information System)

https://gisis.imo.org/Public/Default.aspx

 Le GISIS a été développé par le secrétariat de l’OMI conformément aux décisions des membres de l’OMI demandant un accès public aux données collectées par le secrétariat et stockées dans des bases de données hors-ligne. L’objectif est d’offrir un accès en ligne aux informations fournies au secrétariat de l’OMI par les administrations maritimes, conformément aux dispositions adoptées par l’OMI. Ces bases de données sont mises à jour soit directement par les administrations maritimes nationales, soit par l’intermédiaire du secrétariat.

 3. Liste des points de contact opérationnels nationaux responsables de la réception, de la transmission et du traitement des rapports urgents de pollution accidentelle par des substances dangereuses, notamment par des hydrocarbures transportés par des navires à destination d’États côtier

(La liste la plus récente des points de contact est disponible via l’un des modules du GISIS, à l’adresse http://www.imo.org/OurWork/Circulars/Pages/CP.aspx).

Cette liste des points de contact nationaux est fournie sous forme d’annexe à la circulaire MSC MEPC.6 et est mise à jour chaque trimestre selon le contenu de la base de données GISIS. Cette liste est utilisée afin de satisfaire aux exigences suivantes de la Convention MARPOL (art. 8), de la Convention OPRC et du Protocole OPRC-SNPD.

La règle 37 de l’annexe I à la Convention MARPOL exige que le Plan d'urgence de bord contre la pollution par hydrocarbures (SOPEP, Shipboard Oil Pollution Emergency Plan) contienne une liste des autorités ou personnes à contacter en cas de pollution accidentelleimpliquant ce type de substances. Les exigences à respecter par les plans d’urgence contre la pollution par hydrocarbures et par les procédures destinées à signaler ces incidents sont reprises aux articles 3 et 4 de la Convention OPRC.

 La règle 17 de l’annexe II à la Convention MARPOL exige que le Plan d'urgence de bord contre la pollution marine (SMPEP, Shipboard Marine Pollution Emergency Plan) par hydrocarbures et / ou substances liquides nocives contienne une liste des autorités ou personnes à contacter en cas de pollution accidentelle impliquant ce type de substances. Dans ce contexte, les exigences à respecter par les plans d’urgence et lors du signalement de pollutions par SNPD sont également définies à l’article 3 du Protocole OPRC-SNPD.

 4. Publications de l’OMI

http://www.imo.org/en/Publications/Pages/Home.aspx

Présente les publications de l’OMI disponibles à la vente, par exemple, des conventions, des codes, des lignes directrices, des manuels et des modèles de formation.

 5. Experts-conseils

Sur demande des États et sous réserve de la disponibilité de ressources adéquates, l’OMI peut fournir ses propres experts ou des experts externes pour l’assistance technique et le conseil dans le cadre de l’intervention contre des pollutions accidentelles majeures.

Procédure :

 1. Informations à fournir à l’OMI

 Veuillez-vous reporter à la section Champ d’action ci-dessus.

 2. Réponse aux demandes de renseignements relatives à la Convention OPRC et au Protocole OPRC-SNPD

 Toute personne ou organe souhaitant des renseignements concernant la convention OPRC et / ou le protocole OPRC-SNPD peut contacter les agents responsables de ces questions au sein de la Division de l'environnement marin de l'OMI. 

Conditions : 

IMODOCS et GISIS : accès moyennant inscription de l’utilisateur (gratuit).                                                                                                      Liste des points de contact opérationnels nationaux : aucune restriction d’accès (section publique du site Internet de l’OMI).        Publications de l’OMI : les publications et supports de l’OMI qui figurent au catalogue sont disponibles à la vente auprès de l’OMI ou de ses distributeurs agréés.                                                                                                                                                                                    Experts-conseils : sur demande, sous réserve de l’accord de l’OMI et de la disponibilité de ressources adéquates

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