ICE

A propos de ICE

Les entreprises chimiques signataires de la charte Responsible Care® mettent tout en oeuvre pour transporter leurs produits en toute sécurité, dans le respect des réglementations et codes de conduite en vigueur. En cas d’accident, elles s’engagent à se montrer aussi coopératives que possible et à fournir aux autorités compétentes en charge de l’intervention, lorsque cela est nécessaire et réalisable, les équipements appropriés permettant de minimiser les incidences néfastes de l’accident. Dans le cadre de cet engagement, elles ont mis sur pied le réseau d’intervention d’urgence contre la pollution chimique due à des accidents de transport (ICE, Intervention in Chemical transport Emergencies).

Statut

L’ICE est un réseau de coopération européen, qui s'appuie sur des centres nationaux et est coordonné par le Cefic. Dans chaque pays où un programme national a été mis sur pied, l’ICE s’efforce de créer un cadre de référence pour une assistance efficace. Tous les fabricants et distributeurs de produits chimiques peuvent en principe devenir membres, et l’administration est assurée par chaque fédération nationale de l’industrie chimique (registre des membres et cotisations).

Mission/responsabilités

L’ICE s’efforce de créer un cadre de référence, afin de garantir une assistance efficace:

1. les programmes d’intervention d’urgence existants (mis en place par des entreprises chimiques,
2. à l’échelon local ou régional, ou pour des produits spécifiques tels que le chlore, les isocyanates, l’oxyde d’éthylène, etc.);
3. la coopération avec les autorités nationales par le truchement des fédérations nationales du secteur chimique et;
4. la promotion de l’assistance mutuelle au sein du secteur chimique.

Au sein des centres nationaux ICE et des entreprises membres du réseau, les personnes habilitées à fournir des informations aux autorités en charge des interventions d’urgencedoivent satisfaire à certains critères (en vertu de leur formation ou expérience) qui ont été adoptés au sein du secteur chimique et sont définis dans une publication du Cefic (voir sections Contacts et Documentation).

Avant de formuler des conseils ou de fournir une assistance dans le cadre d’accidents impliquant leurs propres produits, les entreprises chimiques doivent vérifier auprès de leurs compagnies d’assurance que les polices souscrites couvrent bien les poursuites susceptibles de résulter de cette forme d’implication. Les entreprises susceptibles de formuler des conseils ou de fournir une assistance concernant les produits d’autres fabricants doivent spécifiquement en avertir leurs compagnies d’assurance et vérifier que leurs polices d’assurance pour la responsabilité civile professionnelle couvrent bien cette forme d’implication.

La responsabilité ultime de toute intervention sur le site d’un accident incombe aux autorités compétentes en charge de l’intervention.

Champ d'action

Les programmes nationaux ICE couvrent les accidents de transport, c’est-à-dire ceux qui surviennent en-dehors du périmètre des installations de fabrication.

Pour les accidents maritimes, le Cefic, le Cedre et l’EMSA ont créé le réseau MAR-ICE, afin de permettre l’obtention d’informations et de conseils d’experts concernant les substances chimiques impliquées dans des pollutions maritimes exigeant une intervention d’urgence. Le réseau MAR-ICE permet d’obtenir des informations et des conseils spécifiques au(x) produit(s) et à l’accident concernés dans un délai d’une heure, ainsi que des informations plus détaillées peu après. Ce service est disponible 24 h. / 24 et 7 j. / 7 auprès d’un point de contact exclusivement réservé à cet effet au sein du Cedre et accessible aux administrations maritimes nationales compétentes. Le site Internet de l’EMSA est accessible sur la page http://www.emsa.europa.eu/chemical-spillresponse/mar-ice-network.html.

Pour les accidents terrestres, l’assistance ICE est fournie par les entreprises chimiques. En fonction de leurs compétences et ressources, elles offrent trois niveaux d’intervention :

Niveau 1 - Informations et conseils généraux concernant le produit, par téléphone ou fax ;

Niveau 2 - Déplacement d’un expert-conseil de l’entreprise sur le site de l’accident;

Niveau 3 - Assistance sur le site de l’accident, en fournissant du personnel et des équipements.Cet engagement s’applique tout d’abord aux produits fabriqués par l’entreprise elle-même et est en principe intégré à son propre programme d’intervention d’urgence pour les accidents de transport.

Lorsque le fournisseur du produit n’est pas connu ou ne peut être contacté, certaines entreprises peuvent offrir une assistance lorsqu’un accord a préalablement été conclu en ce sens avec le programme national ICE. Toutefois, en pareil cas, des interventions de niveau 2 et 3 ne pourront avoir lieu au détriment de la sécurité de leurs propres installations.

Le document clé du protocole entre les autorités nationales compétentes et le secteur chimique (représenté par la fédération nationale du secteur) est la liste des entreprises membres. Ce document fournit les coordonnées de chaque entreprise membre ainsi que la gamme de produits concernée (les substances dangereuses sont identifiées par leur numéro ONU en quatre chiffres), l’horaire de disponibilité, l’équipement d’intervention et les domaines d’intervention (lorsque ceux-ci sont limités). En principe, il reprend aussi une carte des entreprises membres afin de permettre aux autorités compétentes de contacter la plus proche de l’accident.

Ressourses

Les membres du réseau ICE sont les suivants : BELINTRA (Belgique), CERET (Espagne), CHEMIEFACHBERATUNG (Suisse),
CHEMSAFE (Royaume-Uni), DCRM (Pays-Bas), DINS (Slovaquie), FINTERC (Finlande), KEMIAKUTEN (Suède), PIBF-RVK (Danemark), RVK (Norvège), SET (Italie), SPOT (Pologne), TRANSAID (France), TRINS (République tchèque), TUIS (Autriche / Allemagne) et VERIK (Hongrie).

Les centres nationaux assurent une permanence 24 h. / 24 par au moins une personne, qui, en plus des langues locales, parle également l’anglais afin de faciliter la communication avec les autres centres.

Documentation

Les Fiches de données de sécurité (FDS) sont la principale source d’informations. Les entreprises membres veillent par conséquent à ce que
les FDS de leurs produits soient disponibles à tout instant pour les contacts communiqués à leur programme national ICE. Pour la fourniture d’un conseil initial, les centres nationaux ICE disposent d’une série d’ouvrages de référence, de bases de données et des FDS.

En 1993, le Cefic a élaboré des lignes directrices pour l’intervention d’urgence contre la pollution chimique due à des accidents de transport (« Distribution Emergency Response - Guidelines for use by the chemical industry ». L’EMSA a rédigé une brochure sur le réseau MAR-ICE, qui est disponible sur la page http://www.cefic.org/Documents/IndustrySupport/Transport-and-Logistics/EMSA-MAR-ICE-Informationservice-
for-use-in-marine-chemical-emergencies.pdf.

Procédure

Chaque centre national ICE est le correspondant des autorités en charge de l’intervention d’urgence pour les accidents de transport terrestres.

Elles peuvent contacter ce dernier
lorsque:

1. le fournisseur n’est pas joignable;
2. l’accident de transport a une portée internationale et nécessite une coordination avec d’autres pays;
3. le mécanisme d’assistance mutuelle doit être mobilisé dans le cadre du programme national ICE ou, et;
4. le produit ou le fabricant ne peut être immédiatement identifié.

Lorsqu’il est contacté, le centre national ICE fournit, dans la langue locale, un conseil initial par téléphone pour le contrôle immédiat de l’accident. Il alerte sans délai le fabricant, obtient des informations supplémentaires (le cas échéant via d’autres centres nationaux ICE) ou fait appel à l’assistance mutuelle. Pour ce faire, le centre dispose d’un équipement de communication approprié, d’une bibliothèque d’ouvrages de référence ou de bases de données, et d’une liste à jour des coordonnées des contacts appropriés au sein du secteur chimique.

Le schéma suivant illustre la procédure classique d’intervention pour les accidents de transport terrestres.

Chaque pays peut toutefois adapter le fonctionnement de son programme national ICE en fonction de ses besoins et méthodes spécifiques ainsi que des mécanismes déjà en place.

Conditions

Les informations de niveau 1 sont fournies gratuitement par les centres nationaux du réseau ICE. Les coûts liés aux interventions de niveau 2 et 3 sont remboursables.

Coordonnées