ISPRA

A propos d'ISPRA

L’institut national italien pour la protection de l’environnement et la recherche (ISPRA, Istituto Superiore per la Protezione e la Ricerca Ambientale) est une structure de recherche publique supervisée par le ministère italien de l’environnement (Ministero dell’ambiente e della tutela del territorio e del mare). Depuis janvier 2017, l’ISPRA fonctionne conjointement avec le centre national italien pour la gestion des situations critiques, des urgences environnementales et des dégradations de l’environnement (Centro nazionale per le crisi, le emergenze ambientali e il danno). Cette nouvelle structure organisationnelle intègre également l’ancien Servizio Emergenze Ambientali in Mare (SEAM), rebaptisé Area per le emergenze ambientali in mare (département des urgences environnementales marines).

Ce dernier se consacre à la prévention et à l’intervention contre les pollutions marines accidentelles et fournit notamment des services d’expertise technique et scientifique. Il travaille principalement pour le ministère italien de l’environnement.

Statut

L’ISPRA a été fondé en 2008 (décret n°112 du 25 juin 2008, converti après amendements en loi n°133 du 21 août 2008) et remplit les missions des institutions antérieures suivantes (fusionnées pour former l’ISPRA), en s’appuyant sur les ressources financières, les équipements et le personnel de ces dernières :

• Ancienne agence italienne de protection de l’environnement et de services techniques (APAT) (article 38 du décret-loi
  n°300 du 30 juillet 1999) ;
• Ancien institut national italien pour la faune et la flore (INFS) (loi n°157 du 11 février 1992) ;
• Ancien institut central italien pour la recherche scientifique et technologique appliquée aux océans (ICRAM) (article 1 bis du décret n°496 du 4 décembre 1993 converti en loi n°61 (article 1) du 21 janvier 1994).

Missions et responsabilités

En vertu de sa mission légale, de ses obligations administratives et d’un accord spécifique, l’IPSRA fournit un appui technique et scientifique au ministère italien de l’environnement en cas d’urgence environnementale marine ainsi que dans divers domaines apparentés, par exemple, la prévention et la protection de l’environnement dans le cadre des activités industrielles en mer. L’ISPRA fait par ailleurs désormais partie du système national pour la protection de l’environnement (Sistema a rete per la protezione ambientale), au sein duquel il a pour mission, dans le cadre des agences régionales pour la protection de l’environnement (ARPA), de mettre en place et de gérer des ressources d’intervention contre les pollutions accidentelles harmonisées pour l’ensemble des régions administratives côtières italiennes.

En vertu du Protocole « Prévention et situations critiques » de la Convention de Barcelone, le ministère italien de l’environnement peut solliciter l’expertise de l’équipe spécialisée de l’ISPRA lorsqu’une assistance technique à distance est demandée et / ou pour la direction ou la participation à différentes missions, en particulier pour la fourniture de conseils spécialisés concernant les questions environnementales dans le cadre des interventions envisagées.

Champ d'action

Le département des urgences environnementales marines (Area per le emergenze ambientali in mare) de l’ISPRA assume les responsabilités suivantes :

• Mise à disposition de spécialistes 24 h. / 24 et 7 j. / 7 dans le cadre du groupe de travail spécialisé du ministère italien de l’environnement en cas d’urgence environnementale marine, pour la fourniture de conseils techniques et scientifiques aux décisionnaires institutionnels concernant les aspects opérationnels et techniques de l’intervention contre les pollutions accidentelles, dans le but d'en minimiser les conséquences environnementales et d’établir les preuves des préjudices environnementaux subis.
• En s’appuyant principalement sur des recherches scientifiques, conception de supports de formation, de fiches-conseils techniques, de lignes directrices et de publications couvrant la prévention, la maîtrise et la gestion des pollutions marines accidentelles, le transport maritime de produits dangereux, les naufrages potentiellement polluants, les sources de polluants immergées, les dégradationsde l’environnement et la réhabilitation environnementale.
• Fourniture des informations et conseils demandés concernant les aspects opérationnels et techniques de l’intervention contre les pollutions accidentelles dans le cadre de l’Unité d’assistance méditerranéenne du REMPEC ;
• Appui technique aux groupes de travail du ministère italien de l’environnement et aux délégations italiennes participant à
  des réunions multilatérales.

Ressources

(le cas échéant):

Réservoir océanographique côtier, véhicules télécommandés, sondes multi-paramètres, systèmes d'échantillonnage et de stockage et plongeurs.

Procédure

a) Mémorandum d’entente ISPRA / REMPEC :

En cas d’activation dans le cadre de l’UAM, l’IPSRA recevra un message d’alerte du siège du REMPEC au numéro de téléphone mobile + 39 329 2986226, qui sera suivi d’un message à l’adresse électronique emergenzemare@isprambiente.it.

Le siège du REMPEC fournira un maximum de données concernant l’accident et l’assistance requise.
L’ISPRA confirmera immédiatement la réception du message d’alerte via l’adresse électronique emergency@rempec.org et le numéro de fax du REMPEC (+ 356 21 33 99 51), ou au plus tard :

• une (1) heure après réception, durant les heures normales de travail,
• six (6) heures après réception, lorsque le message d’alerte a été envoyé en-dehors des heures normales de travail, y compris les jours fériés et autres.

Lors de la confirmation de la réception, l’ISPRA indiquera si les services demandés peuvent être fournis et quand.
Après avoir confirmé la réception du message d’alerte, l’ISPRA veillera à immédiatement établir un contact téléphonique direct avec le REMPEC pour l’assistance à distance et l’organisation du détachement d’experts auprès de la Partie ayant demandé assistance. L’ISPRA et le REMPEC confirmeront les dispositions prises par la signature d'un ordre de mission.

b) Groupe de travail 24 h. / 24 et 7 j. / 7 sur les urgences environnementales marines du ministère italien de l’environnement :

L’ISPRA fournit une assistance technique et scientifique, qui comprend notamment le détachement urgent de personnel technique sur site, en cas d’activation par le ministère italien de l’environnement (division III du DPNM). Le département des urgences environnementales marines (Area per le emergenze ambientali in mare) dispose de ressources techniques et assume notamment une responsabilité de conseil auprès du ministère italien de l’environnement concernant l’utilisation éventuelle de dispersants afin de lutter contre une pollution accidentelle par hydrocarbures.

L’équipe de permanence reçoit les messages d’alerte et les appels sur le numéro mobile +39- 329 2986226 ou via le central de sécurité 24 h. / 24 et 7 j. / 7 de l’ISPRA (+39 06 50072883 ou +39 06 5018197). Des messages peuvent également être envoyés à l’adresse électronique d’urgence emergenzemare@isprambiente.it. 

Conditions

a) Mémorandum d’entente ISPRA-REMPEC
b) Convention spécifique entre l’ISPRA et le ministère de l’environnement, qui prévoit notamment la prise en charge de toutes les dépenses encourues.

Coordonnées