Notre Histoire

Plusieurs éléments ont conduit à la création d’un Centre régional pour la lutte contre la pollution marine en mer Méditerranée au milieu des années 70. Le Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique adopté en 1976 a certainement été un facteur déterminant, tout comme la prise de conscience du manque de plans d’urgence coordonnés pour la prévention, le contrôle et la lutte contre les déversements d’hydrocarbures, en particulier en cas de situation critique. Il était manifestement nécessaire d’aider au développement et au renforcement des États riverains de la Méditerranée et de faciliter leur coopération afin de répondre efficacement aux incidents de pollution massive.

Il aurait été inconsidéré de juger que le bassin méditerranéen n’était pas concerné par la pollution et les risques de déversement d’hydrocarbures. La nécessité pour les États riverains de la Méditerranée de se préparer à la lutte et de lutter contre les déversements d’hydrocarbures a toujours été d’une importance capitale. Par conséquent, ledit Centre régional de lutte contre les hydrocarbures en Méditerranée a été créé par l’adoption de la Résolution 7 afin d’aider les Parties contractantes sur les aspects susmentionnés.

À ses débuts, plusieurs actions ont été entreprises par le Centre. En tant que directeur, je me suis rendu dans tous les États côtiers sauf un pour présenter le ROCC et j’ai rendu plusieurs fois visite aux autorités chargées de la lutte contre les déversements d’hydrocarbures. Les visites et les questionnaires ont été très utiles, puisqu’ils ont permis au Centre d’établir un réseau via des points de contact et des moyens de liaison, ainsi que de collecter des données relatives aux équipements de lutte et produits utilisés en cas d’intervention contre les déversements d’hydrocarbures. Les renseignements ont été recueillis auprès des experts disponibles du bassin méditerranéen issus des Parties contractantes, et des fabricants d’équipements d’intervention ont aussi été contactés. Le Centre a réuni des connaissances techniques fiables et a été rapidement en mesure de répondre aux questions techniques soumises par les États côtiers. Par ailleurs, la planification nationale d’urgence a été l’une des principales priorités du ROCC au cours de ses premières années. Des informations ont été recueillies et diffusées aux Parties contractantes, et des formations et séminaires ont rapidement suivi. Cette phase initiale a permis la définition de procédures et d’outils officiels, comme les systèmes d’information. L’utilité de ce travail et le soutien apporté par le ROCC sont devenus indéniables pour la région méditerranéenne au moment de la pollution causée par l’AMOCO CADIZ en 1978, qui a aussi servi de rappel quant à l’importance d’un tel Centre.

Le ROCC dépendait initialement de la volonté de coopération des États côtiers et de la confiance qu’ils lui accordaient. Au cours de ses premières années, le Centre a ensuite été confronté à des restrictions techniques et financières. Malgré tout, avant la fin des années 70, il avait déjà fourni des informations scientifiques et techniques à Chypre, au Liban, à Malte, au Maroc, à la Tunisie, à la Yougoslavie, etc. Il a rapidement dû gérer des demandes d’aide croissantes provenant des Parties contractantes, en particulier concernant le développement des Plans d’urgence nationaux. Le ROCC répondait du mieux possible compte tenu du manque de ressources humaines de l’époque, car le besoin de préparation et de lutte contre les déversements d’hydrocarbures parmi les États riverains de la Méditerranée était une problématique récurrente tout au long de mon mandat au Centre. Il est important de noter les progrès accomplis : alors qu’en 1976, seuls deux pays disposaient de plans d’urgence nationaux aboutis, ils sont aujourd’hui dix-huit sur vingt-et-un États côtiers, et des développements sont toujours en cours en la matière.

De plus, des activités impliquant plusieurs parties prenantes et acteurs clés, comme l’identification des zones à haut risque, ont exigé de concevoir des réponses rapides à partir de rien avec des consortiums de projets, des institutions des Nations Unies et des institutions régionales concernées.

En outre, il est intéressant de noter qu’avant l’avènement d’Internet, les moyens de communication étaient plus limités et que pendant mon mandat, il m’a fallu améliorer la communication pour assurer notre efficacité en cas de situation critique. Au cours de ses trois premières années d’existence, le Centre a été informé de dix déversements, bien que certains ne lui aient été communiqués qu’après un retard considérable.

Bien que gratifiante, la phase initiale s’est aussi avérée difficile, puisque les objectifs et les fonctions du Centre étaient encore à l’étude et n’ont été arrêtés que bien des années après sa création. Toutefois, compte tenu du parcours du Centre, toujours bien actif quatre décennies plus tard, la région méditerranéenne peut être fière d’une telle initiative.

La fin des années 90 a marqué un tournant important en ce qui concerne le mandat et les responsabilités du REMPEC.

En 1992, le Sommet de la Terre, la Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement qui s’est tenue à Rio de Janeiro, a adopté la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, ainsi que l’Action 21 qui exhorte les pays à appliquer effectivement les principes d’un développement durable. En particulier, le chapitre 17 consacré à la protection des océans et des mers, y compris les mers fermées et les zones côtières, déclare que : « Le milieu marin forme un tout et constitue un élément essentiel du système permettant la vie sur Terre. C’est un capital qui offre des possibilités de développement durable. Le droit international, tel qu’il se traduit dans les dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, énonce les droits et obligations des États et constitue l’assise internationale sur laquelle doivent s’appuyer les efforts visant à protéger et à mettre en valeur de façon durable le milieu marin, les zones côtières et leurs ressources. Cela suppose l’adoption de nouvelles stratégies de gestion et de mise en valeur des mers et océans et des zones côtières au niveau national, sous-régional, régional et mondial ».

En 1995, les Parties contractantes à la Convention de Barcelone ont modifié la Convention adoptée en 1976, l’ont rebaptisée « Convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée », et ont adopté en conséquence le nouveau Plan d’action pour la Méditerranée 1995-2005 (Phase II du PAM) pour remplacer le PAM de 1975, le premier plan adopté en tant que Programme des mers régionales sous l’égide du PNUE. Dans ces deux documents, les pays méditerranéens ont pris en compte les dispositions de la Déclaration de Rio et l’Action 21. Les Parties contractantes ont notamment convenu de privilégier une « attitude de prévention » tout en encourageant le développement durable dans la région méditerranéenne dans le but de mieux protéger l’environnement côtier et marin.

Pour ces raisons, la Communauté maritime méditerranéenne et les Parties contractantes ont reconnu qu’un instrument juridique régional se concentrant uniquement sur la préparation à la lutte et la lutte contre la pollution marine accidentelle (comme le Protocole Situation critique de 1976) ne pouvait plus être considéré comme approprié ni suffisant pour faire face aux nouveaux défis et risques posés par l’augmentation significative du trafic maritime dans une mer particulièrement confinée. La zone accueillait alors déjà 30 % du trafic maritime mondial et 27 % en termes d’hydrocarbures, ce qui en faisait la seconde zone maritime la plus encombrée du monde après les détroits de Malacca et de Singapour.

En 1997, les Parties contractantes ont soutenu une résolution relative à la Stratégie régionale pour la prévention de la pollution marine provenant des navires, qui a ouvert la voie au processus de révision du Protocole Situation critique de 1976 et a incité le REMPEC à soumettre à ses correspondants nationaux, en 1998, une version modifiée du Protocole Situation critique visant la mise à jour de l’instrument juridique en question grâce à l’inclusion de certaines questions relatives à la prévention et d’autres dispositions. Cette première tentative a conduit les pays à aller plus loin en révisant complètement le Protocole et finalement mené à la création par la région méditerranéenne d’un tout nouveau Protocole. Il fut adopté par les Parties contractantes en 2002 et devint le « Protocole Prévention et situations critiques de 2002 ».

Ces décisions ont donné un véritable élan au système régional et aux Parties contractantes elles-mêmes, ouvrant la voie à une formidable série d’initiatives et d’activités menées dans les années qui ont suivi, en étroite collaboration avec les pays, l’Unité de coordination du PAM, l’OMI, l’UE, la société civile, les universités, les instituts de recherche, l’industrie pétrolière et chimique de la Méditerranée, les ONG et les communautés locales.

Lorsque l’incident de Jiyeh est survenu en juillet 2006, il a présenté plusieurs particularités. Tout d’abord, il ne s’agissait pas d’un incident en mer. Au contraire, la marée noire, composée de fioul lourd et de débris, se répandait depuis la côte et était transportée par les courants côtiers vers le Nord en direction du littoral syrien qui a fini par être également contaminé. La singularité de l’incident a empêché l’utilisation de nombreux moyens de lutte : les navires de récupération d’hydrocarbures spécialisés présentaient par exemple un tirant d’eau trop important. Les caractéristiques des hydrocarbures et l’emplacement du déversement ont aussi empêché toute utilisation de produits dispersants, et les écumeurs n’étaient pas tous adaptés pour le fioul lourd, et encore moins pour les débris.

Ensuite, cet incident a engendré une telle mobilisation internationale que de multiples canaux de communication ont été activés simultanément. Cela a créé de nombreux doublons qui ont augmenté encore la charge de travail importante à laquelle les autorités libanaises devaient faire face en raison des divers aspects de la situation, puisque le déversement d’hydrocarbures n’était qu’un élément de l’urgence générale.

Enfin, il a été impossible d’évaluer l’ampleur exacte de l’incident et de concevoir un plan d’intervention approprié avant l’annonce du cessez-le-feu le 15 août.

Au cours de cette situation d’urgence, avec le soutien de l’OMI, du PNUE, du PNUE/OCHA et des Parties contractantes à la Convention de Barcelone, le REMPEC a été en mesure de remplir sa mission en conseillant les autorités libanaises sur place et à distance, en mobilisant l’Unité d’assistance méditerranéenne et en activant le système d’information régional en vue de faire circuler les demandes et les offres d’assistance. Le REMPEC, qui se concentrait spécifiquement sur la situation d’urgence découlant du déversement d’hydrocarbures, a tenu toutes les parties intéressées au courant de l’évolution de la situation. Pour une petite organisation comme le REMPEC, cela n’a été possible que grâce au soutien temporaire apporté par le Canada, le Royaume-Uni et l’AESM au nom de la Communauté européenne.

Dans le contexte d’une réponse internationale à une situation critique menée par le PNUE/OCHA, le REMPEC en tant que Centre d’activités régionales compétent de la Convention de Barcelone a démontré la valeur ajoutée de s’appuyer sur les Programmes des mers régionales afin de bénéficier de leur réseau bien établi de correspondants et d’organisations partenaires. Le REMPEC n’a ni le mandat ni les moyens d’intervenir dans les opérations de lutte. Il a été créé comme point de contact régional en cas de situation critique et comme conseiller technique, en mesure de relayer et de déclencher l’aide régionale et internationale, en conformité avec le principe de renforcement défini dans la Convention sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures. Les enseignements tirés de cet incident ont été nombreux et ont abouti à plusieurs guides techniques et formations. Cela a aussi lancé le développement d’un partenariat méditerranéen en vue d’établir un service de prévision océanographique opérationnelle disponible 24 h/24 et 7 j/7, sous la direction du Réseau méditerranéen d’océanographie opérationnelle.

Cet incident a également souligné la nécessité d’améliorer les liens de communication avec les différents acteurs concernés et, en particulier, de disposer d’un outil de communication commun afin d’éviter la duplication des demandes et des efforts. La proposition de la Commission européenne en 2014 d’ouvrir l’utilisation du système commun de communication et d’information d’urgence (CECIS) à toutes les Parties contractantes de la Convention de Barcelone et au Secrétariat des Accords régionaux a donc constitué une bonne nouvelle, étant donné que l’utilisation de cet outil améliorerait certainement le temps de réponse ainsi que l’échange d’informations.

Mais au-delà des aspects techniques de la lutte lors de situations critiques, le rôle principal du REMPEC reste d’aider les Parties contractantes à renforcer leur niveau de préparation, ce qui constitue le facteur décisif pour lutter efficacement.