Notre Mandat
Le mandat du REMPEC a été actualisé pour la dernière fois lors de la Seizième réunion ordinaire des Parties contractantes à la Convention de Barcelone, en novembre 2009, à travers l’adoption de la Décision IG.19/5, « Mandats des composantes du PAM » :
Origines
Le « Centre régional de lutte contre la pollution par les hydrocarbures » (ROCC) a été créé pour la première fois en 1976 après que les Parties contractantes ont initié un mandat visant à renforcer les capacités des États côtiers de la région méditerranéenne. L’objectif était de faciliter une meilleure collaboration entre eux pour gérer la pollution marine massive par les déversements d’hydrocarbures et de développer des stratégies nationales de lutte contre la pollution par les hydrocarbures en mettant en place un système régional d’information qui pourrait gérer efficacement et rapidement les situations critiques de pollution marine.
Au fil des années, le mandat accordé par les Parties contractantes a été élargi pour permettre au ROCC de faire face à des problématiques émergentes et des évolutions mondiales connexes et aussi de gérer l'action préventive concernant la pollution marine des navires, pour non pas seulement lutter mais également prévenir. En 1989, le Centre a donc été renommé pour devenir le Centre régional méditerranéen pour l’intervention d’urgence contre la pollution marine accidentelle (REMPEC). Le REMPEC est géré par l’Organisation maritime internationale (OMI) en coopération avec le Plan d’action pour la Méditerranée du Programme des Nations Unies pour l’environnement (ONU Environnement/PAM).
En 2001, en vue de l'adoption de ce nouveau Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée (Protocole Prévention et situations critiques de 2002), les Parties contractantes ont réaffirmé l’engagement du Centre dans les activités liées à la prévention, la préparation et la lutte contre la pollution marine.
Objectif et mission
L’objectif du REMPEC est de contribuer à prévenir et réduire la pollution par les navires et à lutter contre la pollution en cas de situation critique. À cet effet, la mission du REMPEC consiste à aider les Parties contractantes à s’acquitter de leurs obligations découlant de l’article 4, paragraphe 1, des articles 6 et 9 de la Convention, du Protocole "situations critiques" de 1976, du Protocole "prévention et situations critiques" de 2002, et à appliquer la Stratégie régionale pour la prévention et la lutte contre la pollution marine provenant des navires(2016-2021), adoptée par les Parties contractantes en 2016, dont des objectifs généraux et spécifiques déterminants sont pris en compte dans la Stratégie méditerranéenne de développement durable (SMDD). Le Centre est aussi appelé à aider les Parties contractantes qui le demandent à mobiliser l’aide régionale et internationale en cas de situation critique au titre du Protocole "offshore".
Champ d'action et questions clés
Les principaux domaines d’action du REMPEC en vue de prévenir la pollution du milieu marin par les navires et de développer la préparation à l’intervention, la capacité de réponse à la pollution marine accidentelle et la coopération en cas de situation critique, consistent à:
1. Renforcer les capacités des États côtiers de la région en matière de prévention de la pollution du milieu marin par les navires et assurer l’application effective dans la région des règles internationalement reconnues relatives à la prévention de la pollution par les navires, avec pour objectif de prévenir, réduire, combattre et, dans toute la mesure du possible, éliminer la pollution du milieu marin par les activités de trafic maritime, y compris la navigation de plaisance;
2. Développer la coopération régionale en matière de prévention de la pollution du milieu marin par les navires, et faciliter la coopération entre les États côtiers méditerranéens en vue de faire face à toute pollution accidentelle résultant ou pouvant résulter du rejet d’hydrocarbures ou autres substances nocives et potentiellement dangereuses et qui nécessitent une intervention d’urgence ou toute autre réaction immédiate;
3. Aider les États côtiers de la région Méditerranée qui en font la demande à développer leurs propres capacités nationales pour faire face à toute pollution accidentelle résultant ou pouvant résulter du rejet d’hydrocarbures ou autres substances nocives et potentiellement dangereuses et faciliter l’échange d’informations, la coopération technique et la formation;
4. Créer un cadre pour l’échange d’informations sur les questions opérationnelles, techniques, scientifiques, juridiques et financières, et promouvoir le dialogue en vue d’engager des actions concertées aux niveaux national, régional et global pour l’application du Protocole "prévention et situation critique";
5. En cas de situation critique, aider les États côtiers de la région méditerranéenne qui en font la demande, soit directement soit en obtenant une assistance des autres Parties, ou, lorsque les possibilités d’assistance n’existent pas au sein de la région, en obtenant une aide internationale en dehors de la région.