Correspondants du REMPEC

En consultation avec les 22 Parties contractantes à la Convention de Barcelone, un réseau de points focaux nationaux a été créé pour assurer un échange efficace d'informations avec les autorités compétentes concernées.

Correspondants du REMPEC

Compte tenu de la portee des travaux du REMPEC, les correspondants suivants sont désignés par chaque Partie contractante pour coordonner le mandat d'activités du Centre:

• Correspondant Gouvernemental: Administration ou administrateur du ministère des Affaires Etrangères ou du Ministère de l’Environnement, qui remplit habituellement le rôle  de Correspondant du MAP, ayant des responsabilités générales pour la mise en œuvre des provisions de la Convention de Barcelone et de ses Protocoles et pour la coordination, au niveau national, des activités du PAM;

• Correspondant Prévention: Administration ou administrateur de l’autorité nationale compétente chargé des affaires maritimes (par exemple transport maritime, navigation et sujets associés), responsable de la prévention de la pollution par les navires;

• Correspondant OPRC: Administration ou administrateur de l’autorité nationale compétente chargé de la préparation à la lutte et de la lutte contre la pollution marine accidentelle, si possible désigné en tant que tel dans les plans nationaux d’urgence ; la responsabilité de la préparation à la lutte et de la lutte contre la pollution marine accidentelle varie selon les pays et peut être par exemple sous la responsabilité de l’autorité nationale en charge des affaires maritimes, de l’environnement ou de la protection civile;

• Correspondant 24 heures: Centre national ou correspondant chargé de la réception des rapports sur les accidents entraînant une pollution marine, facilement joignable 24 heures sur 24 et capable de traiter ces rapports et d’alerter les autorités nationales compétentes responsables de la mise en route des actions de lutte appropriées. Ces informations devraient être cohérentes avec les même informations soumises à l’Organisation Maritime Internationale (OMI) pour inclusion dans sa « Liste des Correspondants Nationaux Opérationnels Responsables de la Réception, de la Transmission et du Traitement des Rapports Urgents sur les Accidents Impliquant des Substances Novices, y compris les Hydrocarbures, en Provenance des Navires vers les Etats Côtiers » (MSC-MEPC/Circ.14 - Annexe 2) et qui est disponible sur le site Internet de l’OMI.

• Correspondant “Assistance Mutuelle”: Autorité nationale compétente (ou administrateur) chargée de traiter des affaires d’assistance mutuelle en cas de situation critique.

Les parties contractantes  sont régulièrement mis à jour sur les profils de pays respectifs :

Responsabilités

Les responsabilités de correspondants du REMPEC ont été définies par les Parties contractantes en vertu de la Desicion IG 17/5:

Le correspondant du REMPEC est désigné par le ministère/organe competent de la partie contractante, en consultation avec le point de contact du MAP.

Le correspondant du REMPEC devrait être une personne dûment habilitée désignée par l'organe de la Partie contractante. Ils seront responsables de la politique relative à la pollution marine due aux activités maritimes et des mesures de lutte contre cette pollution. Si cet organisme n'est pas le même que l'organisme responsable des urgences liées a la pollution marine ou une partie de celui-ci, il est souhaitable d'envisager de désigner deux points de contact du REMPEC: un responsable de la préparation et de la réaction aux accidents de la pollution marine et l'autre responsable de la prévention de la pollution par les navires.

Le nom et les fonctions du correspondant désigné du REMPEC sont communiqués par le correspondant du MAP au secrétariat du MAP et au directeur du REMPEC, ainsi qu'aux organismes concernés de la partie contractante. 

Tâches

Les correspondants du REMPEC sont chargés:

• Maintenir les relations entre le REMPEC et les organismes gouvernementaux/administratifs;
• Fournir régulièrement au REMPEC les informations visées aux articles 4 et 7 du protocole relatif à la prévention et à l'état d'urgence, ainsi que toute autre information pertinente pour sa mise en oeuvre;
• Contribuer à la préparation des réunions des correspondants du REMPEC en formulant des observations et des propositions soit de leur propre initiative, soit concernant des documents établis par le REMPEC, après consultation des autorités compétentes des parties contractantes, selon que de besoin;
• Participer aux réunions de correspondants du REMPEC et rendre compte de leurs conclusions aux organes gouvernementaux/ administratifs et aux correspondants du MAP;
• Diffuser les documents techniques et d'information, les lignes directices, les etudes, etc du REMPEC aux autorités concernées et aux autres parties prenantes de la partie contractante;
• Apres avoir suivi, en consultation avec les correspondants du MAP, la mise en oeuvre des décisions et recommandations pertinentes des réunions de parties contractantes y compris le suivi, en particulier, de la mise en oeuvre de la Sstratégie régionale de prévention et de lutte contre la pollution marine par les navires;
• Assurer la liaison avec les ONG, la communauté universitaire et scientifique et les acteurs socioéconomiques concernés par les activités du REMPEC;
• Communiquer aux correspondants du PAM toutes les informations et leur fournir les documents nécessaires à l'exécution de leurs tâches, y compris les rapports sur la mise en oeuvre et le respect du Protocole relatif à la prévention et aux situations d'urgence, selon qu'il convient;
• Assurer, le cas échéant, la liaison avec les autorités chargées de la mise en oeuvre des conventions pertinentes de l'OMI et de l'OIT;
• Assurer la liaison avec les représentants locaux des institutions financières internationales et des programmes pour appuyer les projets  liés à la mise en oeuvre des activités du programme REMPEC; 
• Veiller à ce que la composante de la Partie contractante du système régional de communication et d'information soit toujours pleinement opérationnelle;
• Fournir une assistance, selon qu'il conviendra, au REMPEC pour l'organisation d'activités, de réunions et d'exercices de formation aux niveaux national, sous-régional et régional;
• Aider le REMPEC à créer et à tenir à jour des bases de données pertinentes pour la lutte contre les déversements d'hydrocarbures et les rejets d'autres substances nocives et dangereuses, et pour la prévention de la pollution par les navires, notamment des "pages par pays" sur le site Web du REMPEC;
• Faciliter les travaux au sein de la partie contractante, selon qu'il conviendra, par l'Unité d'assistance pour la Méditerranée, à la suite de son activation en cas d'accident grave de pollution marine;
• Tenir REMPEC régulièrement informé sur :a) les autorités compétentes des Pparties contractantes chargées de la préparation et de la lutte contre la pollution par les hydrocarbures; b) les points de contact opérationnels de la partie contractante (opérationnels 24 heures sur 24) chargés de la réception et de la transmission des rapports sur la pollution marine;c) l'autorité de la partie contractante habilitée à agir au nom de l'État pour demander et fournir une assistance en cas d'urgence; et d) les autorités des parties contractantes chargées de la prévention de la pollution par les navires;
• Aider REMPEC du identifier les experts pertinents pour des initiatives ou des consultations spécifiques.

Mesures de soutien

Afin de s'acquitter de leurs tâches, il est souhaitable que les correspondants du REMPEC reçoivent l'appui suivant, selon qu'il convient:

Les organismes des Parties contractantes:

• Faire participer les points de contact REMPEC à la formulation et à la mise en oeuvre des politiques, stratégies et projets des parties contractantes en matière de prévention et de lutte contre la pollution marine resultant d'activités maritimes;
• Transmettre aux points de contact du REMPEC toutes les informations nécessaires, en particulier pour assurer le suivi des recommandations des réunions des parties contractantes adressées aux parties contractantes;
• Fournir aux centres de liaison REMPEC  les ressources nécessaires à l'exécution de leurs tâches, dans le cadre de politiques et de priorités plus larges en matière de fiscalité et de personnel dans la partie contractante.

REMPEC:

• Fournir aux points focaux toutes les informations et formation nécessaires à l'exécution de leurs tâches, y compris les détails techniques jugés utiles pour une bonne compréhension et une evaluation;
• Fournir un appui, y compris une formation appropriée, aux points focaux pour leur permettre d'accomplir leurs tâches.