Plan d’action Offshore pour la Méditerranée

    A propos du Plan d’action offshore pour la Méditerranée

    Conscientes que les éventuels accidents importants causés par des activités offshore toujours plus intenses pourraient avoir des répercussions néfastes à long terme sur les écosystèmes fragiles et sur la biodiversité de la mer Méditerranée en raison de la nature fermée de cette mer et de son hydrodynamique particulière, ainsi que des conséquences négatives pour les économies des pays riverains de la Méditerranée, notamment pour le tourisme et la pêche, les Parties contractantes à la Convention de Barcelone ont adopté en 2016 le Plan d’action offshore pour la Méditerranée dans le cadre du Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l’exploration et de l’exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol (Décision IG.22/3).

     Origines

    Le Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l’exploration et de l’exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol (« Protocole Offshore ») a été adopté en 1994. Cependant, le Protocole Offshore et sa mise en œuvre sont restés en suspens pendant de nombreuses années. Le déversement d’hydrocarbures du « Deepwater Horizon » le 20 avril 2010 a remis le Protocole Offshore à l’ordre du jour pour les communautés méditerranéenne, européenne et internationale, ce qui a conduit à son entrée en vigueur le 24 mars 2011, après sa ratification par la République arabe syrienne le 22 février 2011. En juin 2016, sept Parties contractantes à la Convention de Barcelone étaient Parties au Protocole Offshore (Albanie, Chypre, Libye, Maroc, République arabe syrienne, Tunisie et Union européenne). 

    Puis, la 17e réunion ordinaire des Parties contractantes à la Convention de Barcelone et ses Protocoles, qui s’est tenue à Paris (France) du 8 au 10 février 2012, a décidé de lancer la préparation d’un Plan d’action en vue de faciliter la mise en œuvre effective du Protocole Offshore (UNEP(DEPI)/MED IG 20/8 ; Décision IG.20/12). 

    S’appuyant sur la Décision IG.20/12, le Secrétariat du PAM a intégré plusieurs activités visant à soutenir la préparation du projet de Plan d’action dans le programme de travail de l’approche écosystémique (EcAp) pour la gestion des activités humaines pouvant affecter le milieu marin et le littoral de la Méditerranée, qui est financé par l’Union européenne. 

    Le Plan d’action offshore pour la Méditerranée a été préparé par le Secrétariat de l’ONU Environnement/PAM avec l’aide précieuse du REMPEC et a tenu compte des conclusions des études et des recommandations des Parties contractantes et des résultats d’un vaste processus de consultation. Cette consultation a inclus trois réunions du Groupe de travail du Protocole Offshore, la révision par la réunion du Groupe de coordination EcAp en 2014, la Session conjointe de la 11e réunion des Correspondants du REMPEC et la réunion des Correspondants du MED POL (Malte, 17 juin 2015) et des Points focaux du PAM (Athènes, Grèce, 13-16 octobre 2015).

     Objectifs généraux

    Le Plan d’action offshore pour la Méditerranée vise à établir les mesures qui, une fois appliquées au niveau régional et par chaque Partie contractante dans sa juridiction, garantiront la sécurité des activités offshore et réduiront leur impact potentiel sur le milieu marin et son écosystème.

    • L’établissement d’un cadre de gouvernance visant à soutenir la mise en œuvre du Plan d’action et l’adoption, l’application et la surveillance des normes, procédures et règles régionales ;
    • La définition de normes et lignes directrices offshore régionales qui, après avoir été acceptées par toutes les Parties, seront intégrées et utilisées au niveau national ; et
    • La définition, conformément à l’approche EcAp et à ses indicateurs, d’un mécanisme régional de compte-rendu et de surveillance, accepté par les Parties, pour le Plan d’action.

     

    Objectifs Spéficiques

    Pour réaliser ces objectifs généraux pendant le calendrier de mise en œuvre entre mars 2016 et le 31 décembre 2024, les Parties contractantes ont convenu de dix (10) objectifs spécifiques et proposé des résultats escomptés pour chacun d’eux :

    1. Ratifier le Protocole Offshore ;
    2. Désigner les représentants des Parties contractantes qui assisteront aux réunions des organes directeurs régionaux ;
    3. Établir un programme de coopération technique et de développement des capacités;
    4. Mobiliser des ressources pour la mise en œuvre du Plan d’action ;
    5. Promouvoir l’accès à l’information et la participation du public dans le processus décisionnel ;
    6. Améliorer le transfert de technologies au niveau régional ;
    7. Développer des normes offshore régionales et les adopter ;
    8. Développer des lignes directrices offshore régionales et les adopter ;
    9. Établir des procédures et programmes de surveillance offshore au niveau régional ;
    10. Rendre compte de la mise en œuvre du Plan d’action.