REMPEC/WG.45/INF.8 Étude reposant sur une revue de la documentation sur les meilleures pratiques existantes en Méditerranée ainsi que dans d’autres mers régionales européennes pour l’application des systèmes de facturation raisonnable des prestations des installations de réception portuaires et du système « sans redevance spéciale à acquitter »
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REMPEC/WG.45/INF.8 Étude reposant sur une revue de la documentation sur les meilleures pratiques existantes en Méditerranée ainsi que dans d’autres mers régionales européennes pour l’application des systèmes de facturation raisonnable des prestations des installations de réception portuaires et du système « sans redevance spéciale à acquitter »