Amendements du Protocole d’Urgence

    Le Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée est le cadre juridique régissant la coopération régionale au sein de la région méditerranéenne afin de mieux prévenir et réagir aux événements de pollution marine. Ce protocole, qui est voué à continuer d'évoluer, a été adopté le 25 janvier 2002 à Malte et est entré en vigueur le 17 mars 2004.

    En juin 1995 à Barcelone, les Parties contractantes et la Conférence de plénipotentiaires sur la Convention pour la Protection de la Mer Méditerranée contre la pollution et ses Protocoles ont adopté la Phase II du PAM pour la décennie 1996-2005, dans le cadre de la révision du Plan d’action pour la Méditerranée, conformément aux dispositions de la CNUED de 1992 et en particulier avec le 21e point de l’ordre du jour.

    Il s’agissait de promouvoir la coopération régionale requise en vue de la mise en œuvre des Conventions internationales pertinentes pour la protection du milieu marin contre la pollution provenant des navires.

    En 1997, cette décision a été suivie de l’adoption par la Dixième réunion ordinaire des Parties contractantes (Tunis, novembre 1997) de la résolution sur la « Stratégie régionale pour la prévention de la pollution du milieu marin par les navires », qui a ouvert la voie à l’amendement du Protocole Situation critique.

    La révision du Protocole Situation critique se concentrait sur la prévention de la pollution marine, comme indiqué dans la Stratégie régionale, mais aussi sur la mise à jour du texte du Protocole. Le processus de révision a réellement commencé en 1998 et a consisté, entre autres, en trois réunions d’experts juridiques et techniques nationaux et une réunion d’experts ad hoc à composition non limitée. La Douzième réunion ordinaire des Parties contractantes à la Convention de Barcelone, qui s’est tenue à Monaco en novembre 2001, a décidé qu’au lieu de modifier le Protocole Situation critique d’origine, un nouveau Protocole devrait être adopté. Cette même réunion a approuvé les nouveaux objectifs et les nouvelles fonctions du REMPEC afin de refléter les modifications apportées au texte du Protocole.

    Le texte a été finalisé et le processus de révision s’est terminé le 25 janvier 2002 lorsqu’une Conférence de plénipotentiaires convoquée à Malte par l’ONU Environnement/PAM a adopté ce nouveau « Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée » (appelé Protocole « Prévention et situations critiques »).

    Le Protocole Prévention et situations critiques de 2002 englobe désormais la prévention, la préparation à la lutte et la lutte contre la pollution marine provenant de sources en mer. Son texte a été actualisé afin de l’aligner avec ceux d’autres instruments juridiques internationaux pertinents développés depuis l’adoption du Protocole de 1976, et en particulier avec le texte de la Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (Convention OPRC de 1990), qui fait référence à la contribution de la Communauté européenne dans la mise en œuvre de normes internationales relatives au contrôle de la sécurité maritime et à la prévention de la pollution par les navires.

    Documents de référence :