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National & système régional - National & plan régional

Plan d'urgence national

Apprové En projet En préparation Aucune information Assisté par le REMPEC Date
30/12/2020
Type de test

Des exercices de simulation des différents plans Telbahr (national, régional, wilaya) sont réalisées afin de tester et d'améliorer les capacités d'intervention d'urgence en cas de pollution marine accidentelle.

Fréquence de test

Depuis l’institution du Plan l'institution du premier plan Telbahr en 1994 et le renforcement de son organisation en 2014 plusieurs exercices de simulation ont  été menés. 

Plus de 12  opérations de simulations de lutte contre une pollution marine accidentelle par les hydrocarbures ont été organisées (simulation d’un plan d’intervention en mer 06/04/2010 Bejaia, simulation de lutte contre la pollution marine «Telbahr 2011» Skikda, exercice SIMUPOL-ARZEW2012 organisé le 17 octobre 2012 au niveau du golfe d’Arzew). 

Législation nationale pertinente adoptant le plan

L’intervention de la lutte contre les pollutions marines accidentelles est organisée en Algérie par  le Décret exécutif n° 14-264 du 22 septembre 2014 relatif à l’organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d’urgence (appelé dispositif Telbahr). Ce décret est pris en application aux dispositions de l’article 33 de la loi n° 02-02 du  5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral et de l’article 56 de la loi n° 03-10 du 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable.

Ce texte est venu abroger les disposition du premier texte législatif relatif à la lutte contre les pollutions marines accidentelles (décret exécutif n° 94-279 du 17 septembre 1994) qui avait été suivi par l’installation des membres du comité national (décret exécutif n°98-138 du 03 mai 1998).  

Le décret portant dispositif Telbahr a pour objet l’organisation de la lutte contre les pollutions marines résultant d’un événement maritime, terrestre ou aérien qui entraîne ou peut entraîner un déversement massif en mer d’hydrocarbures ou de tous autres produits ou substances pouvant constituer un danger grave et/ou imminent ou engendrer des dommages au milieu marin, aux fonds des mers, sur le littoral, ainsi qu’aux intérêts connexes.

Le plan de maintenance

Un secrétariat national permanent Tel Bahr a été installé conformément aux disposition de l’article 2 du décret exécutif n° 19-227 du 13 août 2019 modifiant le décret exécutif n° 14-264 du 22 septembre 2014 relatif à l'organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d'urgence. 

 

Mise en oeuvre du plan

Le dispositif Telbahr permet la mise en œuvre des mesures de lutte contre les pollutions marines par les hydrocarbures, l’organisation des moyens de la lutte, l’information et la sensibilisation des citoyens, la définition des modalités de coordination intersectorielle et l’établissement des plans d’intervention Telbahr (Plans d’urgence nationaux, régionaux et de wilaya).

Ce dispositif prévoit 4 outils de mise en œuvre : un Comité national, trois Comités régionaux, 14 Comités de wilaya et un Secrétariat permanent. Ces Comités sont en cours d’installation.  

Il a été procédé en 2017 à la nomination des membres du comité national Telbahr et à la désignation du secrétaire national Telhabr (arrêté du 27 mars 2017). Actuellement, l’organisation des comités ad hoc est en cours de mise en place et un diagnostic des moyens, ressources et mécanismes institutionnels est en cours d’analyse avec l’appui du Programme méditerranéen du REMPEC.

Le dispositif national Telbahr est organisée en trois niveau géographique : Un plan national, trois plans régionaux  (Ouest à Oran, Centre à Alger et Est à Jijel), auatorze plans de wilayas.

Le comité national est présidé par le Ministre chargé de l’Environnement et est doté d’un Secrétariat Permanent chargé, notamment de: (1) Coordonner au niveau national les actions des départements ministériels et organismes ; (2) Suivre le déroulement des opérations de lutte ; (3) Initier et mettre en œuvre des exercices de simulation; (4) Veiller à la formation des personnels.

Le Comité régional est présidé par le Commandant de la Façade Maritime concernée, le comité régional est chargé, notamment de: (1) Coordonner au niveau régional les actions des services et  organismes publics ; (2) Définir les mesures concrètes et précises sur la lutte contre les pollutions marines; (3) Initier et suivre des exercices de simulation ; (4) Suivre le déroulement des opérations de lutte.

Le Comité de wilaya est présidé par le Wali, le Comité  de wilaya est chargé, notamment de : (1) Élaborer un plan TELBAHR de wilaya ; (2) Coordonner au niveau local les actions des différents services et organismes publics ; (3) Suivre le déroulement des opérations de lutte ; (4) Initier et mettre en œuvre des exercices de simulation; (5) Établir une carte de zones vulnérables ou à haut risque de la façade maritime de wilaya.

Le secrétariat permanent Tel Bahr a été installé conformément aux disposition de l’article 2 du décret exécutif n° 19-227 du 13 août 2019 modifiant le décret exécutif n° 14-264 du 22 septembre 2014 relatif à l'organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d'urgence.

Accords sous-régionaux

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Dernière modification 2021-07-27T10:15:28+00:00