Cf. chapitre 443.3 du dispositif ORSEC maritime Méditerranée de 2016 (www.premar-mediterranee.gouv.fr/uploads/mediterranee/pages/consultation-public/orsec/plan-orsec-maritime-mediterranee_-version-mai-2016.pdf)

- Douane française

- Marine nationale

Carte disponible au COM (Centre des Opérations Maritimes), établie en fonction de la profondeur, de la distance à la côte et de la quantité de dispersants déversée. Cartographie appréciée par les experts en fonction de la sensibilité écologique du milieu considéré. 3 zones géographiques ont été définies pour déterminer les zones où les dispersants peuvent être utilisés. Limites déterminées pour 3 scenarii types(10, 100 et 1000 tonnes à traiter). En fonction des conditions particulières sur zone (vents, courants, état de la mer) ces règles générales peuvent être adaptées sous la responsabilité de l’autorité compétente. Étude réalisée par le Cedre (Conseil et expertise en pollutions accidentelles des eaux).

Préfecture Maritime de la Méditerranée, après conseil du Cedre (Conseil et expertise en pollutions accidentelles des eaux) et du CEPPOL (Centre d'Expertises Pratiques de Lutte Antipollution) pour les aspects scientifiques et techniques.

Des tests sont effectués par le Cedre (Conseil et expertise en pollutions accidentelles des eaux) en soumettant les produits soumis à différents types de tests (efficacité, toxicité et biodégradabilité) réalisés selon les protocoles dérivés des normes NF T 90-345, NF T 90-349, NF T 90-346. Les seuils de validation ont été définis selon la procédure Cedre en vigueur depuis le 1er janvier 1988.

Le Cedre (Conseil et expertise en pollutions accidentelles des eaux) maintient une liste à jour disponible sur son site : wwz.cedre.fr/content/download/3070/file/10-2020-internet_dispersants_mer.pdf

Laboratoires compétents pour l'analyse des polluants : le laboratoire du Cedre (Conseil et expertise en pollutions accidentelles des eaux) et le LASEM (Laboratoire d'Analyse, de Surveillance et d'Expertise de la Marine) de Toulon.

Barrages flottants et récupérateurs, équipements et produits de lutte en mer de la Marine nationale stockés pour la Méditerranée au service antipollution de la base navale de Toulon.

Interdit dans les eaux sous juridiction française.

Cf. volets POLMAR-Terre des dispositifs ORSEC départementaux littoraux.

Équipements de lutte antipollution : www.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.developpement-durable.gouv.fr/liste-des-stocks-r276.html

disponibles dans les stocks POLMAR-Terre : www.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.developpement-durable.gouv.fr/centres-de-stockages-r277.html

Cf. volets POLMAR-Terre des dispositifs ORSEC départementaux littoraux.

Équipements de lutte antipollution : www.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.developpement-durable.gouv.fr/liste-des-stocks-r276.html

disponibles dans les stocks POLMAR-Terre : www.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.developpement-durable.gouv.fr/centres-de-stockages-r277.html

- Cf. les services déconcentrés du Ministère de la transition écologique : les DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement)

Cf. dispositif ORSEC maritime Méditerranée, se reporter au sous-chapitre 226 "Communication de crise".

Cf. dispositif ORSEC maritime Méditerranée, se reporter au sous-chapitre 226 "Communication de crise"

Cf. chaque volet POLMAR-Terre des dispositifs ORSEC départementaux répertorie des sites potentiels de stockage et des filières de traitement des déchets pétroliers.

Différents types d’installations existent sur le territoire : centre d’enfouissement , traitement biologique, usine d’incinération pour déchets dangereux, cimenteries, raffineries.

Volet maritime : les experts extérieurs à l'État ne font pas partie de l'EGC (Équipe de Gestion de Crise). Ils n'ont pas accès au centre protégé de traitement de crise (cf. dispositif ORSEC maritime Méditerranée, sous-chapitre 224 : "Mise en oeuvre du comité d'experts de l'EGC").

Volet terrestre : cf. ORSEC départementale et zonale. Disposition spécifique POLMAR-Terre. Guide tome S.2, juin 2015. Chapitre : Structure et fonctionnement du COD. Extrait : "Les experts étrangers : des experts accrédités par l'Union européenne, dans le cadre de la Task Force, peuvent être admis aux réunions de l'État-major de lutte, pour apporter expérience et conseils".

"Instruction du Premier ministre du 5 mars 2018 relative à l'engagement et au financement des mesures de protection ou de lutte contre les pollutions marines (financement POLMAR de crise)" : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/03/cir_43155.pdf

En premier lieu, il est recommandé aux autorités de contacter le pollueur lorsqu’il est connu et ses assureurs afin de négocier à l’amiable les modalités de la mobilisation des moyens privés d’intervention à leurs frais.
Le financement POLMAR de crise permet ensuite, pour les frais non pris en charge par les assureurs, de répondre rapidement à une situation d'exception résultant d'une pollution marine accidentelle ou délibérée et présentant une menace pour l'environnement et pour les activités
littorales et maritimes.

Pour les dépenses ne relevant pas du financement POLMAR de crise, les dossiers de préjudice de l'État seront traités par les DAJ (Direction des Affaires Juridiques) des ministères concernés.

Pendant les opérations de lutte à terre, que ce soit en phase d’urgence, en phase d’accompagnement ou en phase post-accidentelle, tous les particuliers sont à priori soumis à l’interdiction générale d’accès au public du littoral pollué.

Dans un deuxième temps, l’autorité commandant les opérations autorisera (ou non) de façon formelle des intervenants sélectionnés, en dérogation à l’interdiction générale.

Ne sont alors acceptés que les bénévoles encadrés par une (des) association(s) ou par la (les) réserve(s) communale(s) de sécurité civile.

Texte extrait du guide : ORSEC départementale et zonale. Disposition spécifique POLMAR-Terre. Guide tome S.2, juin 2015.

Cf. les volets POLMAR-Terre des dispositifs ORSEC départementaux littoraux.