Israël Israël

Prévention

Conventions internationales de prévention

Approuvé

Instrument juridique Ratification Transposition de l'instrument international dans la législation nationale
SOLAS 74 15/05/1979  
Shipping Regulations 1982
SOLAS Protocol 78 21/08/1981  
Shipping Regulations 1982
SOLAS Protocol 88 21/11/2012
Load Line 1966 05/07/1967  
Shipping Regulations 1982
TONNAGE 69 13/02/1975
COLREG 72 24/06/1977  
Shipping Regulations 1982
STCW 78 16/01/1986  
Shipping Regulations 1982
MARPOL Annex I & Annex II 31/08/1983  
Shipping Regulations 1982
MARPOL Annex III 01/10/1996  
Shipping Regulations 1982
MARPOL Annex V 03/08/2011  
Complete Legislation, Await Submission to IMO

Désapprouvé

Instrument juridique Transposition de l'instrument international dans la législation nationale
LC 1972
LC Protocol 1996
AFS 2001
Load Line Protocol 1988
UNCLOS
BMW 2004
MARPOL Annex IV
MARPOL Annex VI
SCP B&H-CRO

Sanctions pour violations

L'Administration dispose des lois nationales nécessaires pour garantir l'application de sanctions d'une sévérité adéquate afin de décourager la violation des instruments internationaux auxquels l'État est partie prenante.
Si oui, comment les violations sont-elles suivies et quelles sont les sanctions (par exemple, le type d'amendes) imposées? Reported to Administrations, fines imposed through annually updated rates, and/or submitted to court procedures as criminal offence

Inspections des navires

Inspections périodiques de ses propres navires
L'Administration a les lois nationales nécessaires en vigueur pour prévoir des inspections et des détentions de navires afin d'assurer le respect des normes internationales de sécurité maritime et de prévention de la pollution, auxquelles l'État est partie prenante
Si oui, combien de navires sont inspectés chaque année et combien d'entre eux ont abouti à la détention du navire?
Nombre de navires détenus par le contrôle par l'État du port au cours des 3 dernières années
Nombre de navires détenus en vertu du Mémorandum d'entente de la Méditerranée 122
Nombre de navires détenus en vertu du Mémorandum d'entente de Paris
Nombre de navires détenus en vertu du Mémorandum d'entente de Tokyo
Nombre de navires détenus sous le Service des garde-côtes des États-Unis (USCG)
Inspections du contrôle par l'État du port
Des inspections de contrôle par l'État du port sont effectuées dans vos ports
Si oui, combien d'inspections de la CFP sont effectuées chaque année? Average – 270 (not including re-inspecting deficient ships)
Délégation de pouvoirs aux organisations reconnues (Bureaux regionaux)
L'Administration a les lois nationales nécessaires, y compris les accords nécessaires, en vigueur pour déléguer le pouvoir aux Bureaux regionaux
Quelles procédures sont en place pour surveiller le travail des bureaux régionaux? SOLAS CH. XI-1: Authorization of Recognized Organizations – A.739(18), A789(19)
Fournir une liste des bureaux régionaux auxquels la délégation de pouvoirs est accordée par le biais d'un tel accord. American Bureau of Shipping (ABS) Bureau veritas (BV) Det Norske Veritas (DNV) Germanischer Lloyd (GL) Lloyds Register (LR) Nippon Kaiji Kyokai (NKK) Registro Italiano Navale (RINA) Korean Register of Shipping (KR)

Enquêtes sur les accidents

L'Administration dispose des lois nationales nécessaires pour mener les enquêtes requises sur les accidents
Nombre d'échouements signalés au cours des 3 dernières années
Nombre de collisions signalées au cours des 3 dernières années
Nombre d'accidents signalés ayant entraîné des incidents de pollution au cours des 3 dernières années

Mise en oeuvre de MARPOL

Infractions à MARPOL
L'administration dispose des lois nationales nécessaires pour garantir l'application de sanctions suffisamment sévères en cas d'infraction à MARPOL
Si oui, comment les infractions sont-elles suivies et quelles sont les sanctions imposées? National Legislation- Port Regulations 1982 + Ministry of Environmental Protection Regulations. Under Israeli Law pollution is defined as "Strict Liability" and is a criminal offence.
Installation de réception portuaires
Port MARPOL Annexe I MARPOL Annexe II MARPOL Annexe IV MARPOL Annexe V MARPOL Annexe VI
Ashdod
Ashkelon
Eilath
Hadera
Haifa
Surveillance des eaux côtières
La surveillance des eaux sous votre juridiction est effectuée
Si oui, quelles sont les méthodes et les ressources disponibles pour effectuer une telle surveillance? Weekly fixed-wing aircraft surveillance. Aerial observer only. Navy ships report to RCC any pollution observed.

Resources

Organigramme
Nombre de bureaux, de personnel non technique et de personnel technique
Chef de bureau (fournir l'adresse complète et les coordonnées) Ministry of Transport General Directorate of Ports P.O.Box 505 Al Gazair Street, Lattakia - Syria. Tel: +963 41 472593 - 473876 Fax: +963 41 475805 E mail: danco@net.sy Web site : syrianports.com
Nombre des autres bureaux (fournir l'adresse complète et les coordonnées de tous les bureaux)
Nombre de personnel non technique 30
Nombre de personnel technique 15
Nombre d'inspecteurs (Inspecteurs de l'État du pavillon et inspecteurs de l'Etat du port) 14
Nombre d'enquêteurs sur les accidents de l'État du pavillon

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Dernière modification 2022-05-23T07:53:36+00:00