Prévention
Conventions internationales de prévention
Approuvé
Désapprouvé
| Instrument juridique |
Transposition de l'instrument international dans la législation nationale |
| BMW 2004 |
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| SCP B&H-CRO |
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Sanctions pour violations
| L'Administration dispose des lois nationales nécessaires pour garantir l'application de sanctions d'une sévérité adéquate afin de décourager la violation des instruments internationaux auxquels l'État est partie prenante. |
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| Si oui, comment les violations sont-elles suivies et quelles sont les sanctions (par exemple, le type d'amendes) imposées? |
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Inspections des navires
| Inspections périodiques de ses propres navires |
| L'Administration a les lois nationales nécessaires en vigueur pour prévoir des inspections et des détentions de navires afin d'assurer le respect des normes internationales de sécurité maritime et de prévention de la pollution, auxquelles l'État est partie prenante |
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| Si oui, combien de navires sont inspectés chaque année et combien d'entre eux ont abouti à la détention du navire? |
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| Nombre de navires détenus par le contrôle par l'État du port au cours des 3 dernières années |
| Nombre de navires détenus en vertu du Mémorandum d'entente de la Méditerranée |
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| Nombre de navires détenus en vertu du Mémorandum d'entente de Paris |
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| Nombre de navires détenus en vertu du Mémorandum d'entente de Tokyo |
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| Nombre de navires détenus sous le Service des garde-côtes des États-Unis (USCG) |
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| Inspections du contrôle par l'État du port |
| Des inspections de contrôle par l'État du port sont effectuées dans vos ports |
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| Si oui, combien d'inspections de la CFP sont effectuées chaque année? |
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| Délégation de pouvoirs aux organisations reconnues (Bureaux regionaux) |
| L'Administration a les lois nationales nécessaires, y compris les accords nécessaires, en vigueur pour déléguer le pouvoir aux Bureaux regionaux |
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| Quelles procédures sont en place pour surveiller le travail des bureaux régionaux? |
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| Fournir une liste des bureaux régionaux auxquels la délégation de pouvoirs est accordée par le biais d'un tel accord. |
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Enquêtes sur les accidents
| L'Administration dispose des lois nationales nécessaires pour mener les enquêtes requises sur les accidents |
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| Nombre d'échouements signalés au cours des 3 dernières années |
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| Nombre de collisions signalées au cours des 3 dernières années |
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| Nombre d'accidents signalés ayant entraîné des incidents de pollution au cours des 3 dernières années |
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Mise en oeuvre de MARPOL
| Infractions à MARPOL |
| L'administration dispose des lois nationales nécessaires pour garantir l'application de sanctions suffisamment sévères en cas d'infraction à MARPOL |
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| Si oui, comment les infractions sont-elles suivies et quelles sont les sanctions imposées? |
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| Installation de réception portuaires |
| Port |
MARPOL Annexe I |
MARPOL Annexe II |
MARPOL Annexe IV |
MARPOL Annexe V |
MARPOL Annexe VI |
| Surveillance des eaux côtières |
| La surveillance des eaux sous votre juridiction est effectuée |
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| Si oui, quelles sont les méthodes et les ressources disponibles pour effectuer une telle surveillance? |
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Resources
| Nombre de bureaux, de personnel non technique et de personnel technique |
| Chef de bureau (fournir l'adresse complète et les coordonnées) |
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| Nombre des autres bureaux (fournir l'adresse complète et les coordonnées de tous les bureaux) |
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| Nombre de personnel non technique |
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| Nombre de personnel technique |
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| Nombre d'inspecteurs (Inspecteurs de l'État du pavillon et inspecteurs de l'Etat du port) |
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| Nombre d'enquêteurs sur les accidents de l'État du pavillon |
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